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Quilquclois cwcoir on dcroiçcail aux cluu'dvs (laii> des ci\> r\rrp- 

 lioiincls; c'est ce (jui arriva dans Je pmeès sni>anl. Les rpoiix 

 I*iei'ir-Jose])li Haye/ cl ('allicriiic-J.oiusc-Josrplic lloncarl «'taient 

 vn procès, eu I 707, siii- Ja validil/' de leur iiiaiiage devant lautorité 

 ccclésiasliqiie. Les conseillers Desmarets et Pépin avaient été con- 

 sultés comme assesseurs dans cette affaire avant lem- iioiniuation. 

 l'nc des parties demanda qu ils assistassent au jui^ement d<''linitif, 

 lafl'aire étant alors j)ortée en appel devant le do} en du chapitie 

 {\v Saint-Ursmei'. à Rinclie, en sa qualité de jui^c synodal de 1 ar- 

 chevêque de Cambrai. Dans l'intervalle de temps, Desmarets et 

 Pépin avaient été appelés à faire partie du conseil souverain, et, 

 aux (ernics des chartes, ils ne pouvaient plus émettre leur avis 

 dans des causes dont ils s'él aient occupés avant leur prestation de 

 serment. Les i;raud hailii, pnisident et gens du conseil consen- 

 tirent, le 27 octobre, à ce qu'ils fissent comme auparavant partie 

 du tribunal ecclésiasti((ue. dans ce cas. k cause des frais considé- 

 ry]>]es qu'aurait occasionnés auv plaidants la nomination de deux 

 autres assesseurs, et. sur leuj* rapport, le gouvernement y donna 

 aussi son adhésion, le lli) d('cembrc (1). 



Neuf mois s'étaient à peine écoulés depuis cette époque que parut 

 un décret du prince Charles de Lorraijic, daté du l*"" octobre 1768, 

 qui défendait j)our jaxenir aux juembres du conseil de Haiuaut 

 « de se r(M)drc dans les cours ecclésiastiques et d'y décider en qua- 

 » lilé d'assesseurs et à Ja semonce des olïiciaux et juges syno- 

 » daux {"2). ') 



En 1775, il l'ut rpiestion de suppriuïei* les places de conseillers 

 ecclésiastiques : voici à (pu'Jlc occasion. 



Le conseiller ecclésiastique Pieri-c-AïUoine Potaii* vijit à mourir 

 le 50 avril 1775. Quelques mois se passèrcjit sans que le conseil 

 procédât à la formation de la liste des candidats à la place vacante. 

 Le 25 août, le gouvernement de Bruxelles écrivit aux états de Hai- 

 uaut la lettre sui\ ante : 



« Révérends pères en Dieu, etc. Sur ce qu'il nous a été repré- 



(I) Registres aux mayidi yiwnls vl phnards <hi ronscH de Hnlnaul, vol. de 

 1766 à l/Tr», fol. 14 t", ,ni\ \iclii\rs du i(»,\Hurn<'. 

 il) /bid.. fol. l>4 v. 



