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 » sente f|U il rloit laïc cl (liiïicilc de Iioiinci juijomd liiii pnijni Ir^ 

 » ccclésiasliiiiH's des sujets capables d'être de hons juges, et qu il 

 » sei'oil avantageux au bien de la justie<' de sii[)j)iimer les places 

 >. de conseillers ecelésiasticpies dans les tribunaux où il en existe 

 » encore, et de les faire remplir par des laïcs, nous >ous faisons la 

 j' présente pour vous cbariî,er d examiner les a^antaixes ou ]c^ 

 » inconvénients qui pourroient résulter d une paredle disposition 

 >) pour le conseil dHainaut, et de nous rendre votre avis sur la 

 » matière. » 



Cette lettre lut eomnnniiquée aux états, (jui, dans leur assen»- 

 blce du i\ janvier 1774, furent unanimement d'avis de répondi<^ 

 que les conseillers ecclésiastiques devaient être maintenus, « vu 

 » que la justice sexcreoit anciennement par les trois membres des 

 « états au nom du souverain. » Ils accompagnèrent leur lettre d'un 

 long mémoire j)our prouver que les ecclésiastiques avaient tou- 

 jours fait partie de la cour. L'ordre du clergé, que les expressions 

 peu flatteuses employées dans le texte de la proposition avaient 

 naturellement dû blesser, ajouta en outre dans sa résolution, quil 

 était « très-informé qu'il est des sujets dans la province de l'état 

 y> ecclésiastique, très-idoines à occuper le consulat vacant, et à un 

 » nombre plus ({ue suffisant pour procéder à une nomination. 

 ï comme il seroit recoinui s'il étoit fixé jour à cet effet (1). » 



Le conseiller l^otair fut remplacé par (^barlcs-Adrien Farin. et la 

 proposition du gouvernement n'eut aucune antre suite. 



l'ne dernière discussion que nous avons à consigner ici à }»ropos 

 de la cbargc de conseiller, est celle (|ui s'éleva, en 1779, entre les 

 états et le conseil souverain. Les députés des états avaient rédigé 

 un })rojet de règlement i)()ur les cliaussées et les barrières de la 

 province, et ra\ aient soumis aux états dans l(\s assemblées du 19 

 avril et des jours sui>ants. (]eux-ci s'adressèrent au gouvernement 

 pour en obtenir Ibomologation. Le projet fut en\ oyé de Bruxelles à 

 l'avis du conseil souverain, qui ne voulu! point admettre les deux 

 conseillers nobles, Obert de Quevy et de Gomignies. à la séance 



(I) Jrchii'i'S du conseil dca finances -, larlonir lOii, aiiA.\i<li!\('s du io\;uimc. 

 — Hcgisircs aux actes des étals ; l. L XVII , aux Aiciiivcs «le ïlAat , a Mon?. 



