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 Les parliniIjuiU'S daius lesquelles nous venons dcnlrrr, sont 

 peut-ctrc });ir trop minutieuses; mais nous avons ^o^lu (pic notre 

 travail fut eomjjlel. Puisse ce désir nous faire paiilonnerî 



g 6. — Cojifils du cn?)S€il soni:eroin avec l'FJul à propos dca 

 fonctions d'avocat fiscal, desubsliiut avocat fiscal et de secré- 

 taire. 



La collation de la charge d'avocat fiscal donna lieu , pendant le 

 Xyilï""" siècle, à presque autant de discussions entre le gouverne- 

 ment et le conseil souverain de Ilainaut, que celles de président et 

 de conseiller. En 1714, J.-L. de Blois, qui était alors en fonctions, 

 ayant été frappé d'apoplexie, Simon Huet demanda sa place pour 

 rexercer jusqu'à son rétablissement. Quelques mois après, le pre- 

 mier donna sa démission, et le second fut pourvu de la charge. Le, 

 conseil ne voulut pas admettre cette nomination, prétendant que 

 l'office d'avocat fiscal ne pouvait être occupé que par un conseiller, 

 et il s'efforça d'expliquer la contradiction apparente qu'il y avait 

 entre l'art. 1 5 du chapitre LXV et l'art. 7 du chapitre I" des chartes 

 de 161Î), touchant le titre de conseiller que l'on exigeait dune part 

 pour être appelé aux fonctions de ministère public, et qui, de 

 lautrc, n'était pas une condition essentielle. Le gouvernement 

 passa outi'c sur les diverses représentations que fît le conseil à ce 

 sujet, et lui donna l'ordre, le 8 mai, de recevoir le serment de 

 Simon Huet. Le conseil répondit, le 11, « qu'il ne pouvait nulle- 

 » ment déférer à ce décret, puisqu'en recevant Huet, ses membres 

 » contreviendroient au serment qu'ils avoient prêté à leur admis- 

 » sion, et les représentations qu'ils pourroient faire après ne les 

 » purgeroient pas de la faute qu'ils auroient commise. » H termina 

 sa lettre par quelques arguments pour établir que non-seulement 

 les lois de la province s'opposaient à ce que l'avocat fiscal fut choisi 

 en dehors du conseil, mais encore que les intérêts du souverain 

 et le bien public demandaient que les lois ne fussent pas enfreintes. 

 Les députés des états, consultés par le gouvernement dans cette 

 affaire, s'étaient rangés à son avis, et avaient même approuvé cette 



