(' 97, ) 

 cependant réserve du droit qu'avait Tempereur de choisir pour 

 avocai liseal une personne à st)n i^ré, sans èlre tenu à pourvoir de 

 eette charge un conseiller (1). « H est à remarquer. — observt^ 



> M. Gachard (î2) ((ui rapporte aussi ces détails , — que la dépntation 

 » {lei'niancnte des élals de Uainaut, qui. en 171 'p. avait couihatlu 

 » le système du conseil, fit, cette fois, une adiesse au gouverne- 

 » ment, pour de>mander que, conformémcnlaux ehai'les et privi- 

 » léu;es du pays, ))ersonnc ne })ù( èlre reçu à laiie les l'onetions 

 i> d avocat de l'empereur, s'il n'était du nombre des conseillers de 

 B la cour. L'archiducliesse déclara à la députalion que la question 



> était jugée, et lui ordonna de se conformer à ce que le gouver- 

 » nement avait décidé. » 



On recoiniut. en ly'iC», que l'avocat fiscal ne ponvait snfiire à 

 1 expédition des ailaires dv. sa ciiarg<', tant à cause de leur nombre 

 que par suite des infirmités dont il était atteint : le conseiller de 

 Zoinberglie remplissait alors ces fondions. Le gouvernement ré- 

 solut de lui adjoindre un substitut, et donna ordre au conseil, le 

 50 mars, de dresser une liste de tiois avocats, parmi lesquels il 

 aurait fait son choix. Le conseil n'obéit point, et proposa, comme 

 il lavait fait, en 1752, pour la place d'avocat fiscal, les trois mem- 

 bres les plus jeunes de la cour, en faisant observer qu'il n'y avait 

 jamais eu d'exemple qu'un substitut avocat fiscal eût été établi dans 

 la province. Par dépèche du 18 mai, le prince Charles de Lorraine 

 lui réitéra l'ordre de désigner trois avocats, et lui reprocha sévère- 

 ment les représentations qu'il avait faites dans sa lettre, en rappe- 

 lant ce qui s'était passé en 1714. Le conseil céda, en protestant 

 a que c'étoit toujours avec la plus parfaite soumission quïl exécu- 

 » toit les décrets du prince, et que, s'il avoit pris la liberté de faire 

 y> la représentation qui avoit déplu, le bien seul du service de 

 h l'impératrice et du public 1'} avoit engagé. » 



L'avocat Ch.-A.-J. Foiilainc lut nojnmé, pro\isoii'ement, substitut 



(1) Registres aux mandementa et placarda du conseil de Hainnvt, vol. de 

 17ôl à Ï7AA . aux Archives du royaume;— Jrchtves du conseil des /} minces , 

 canon n" 10:1, ibid. 



{-ii} lYodee historique sur te vonstil souverain de Hainuul . p. 14. 



