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 uvooal fiscal par conifiiission ùii li juin I7^)(). e\, d«*firiilivmietil. 

 par Ifllirs patciilcs du 1 1 mai 17j8. (a's (Ifiiiiùres lui pMiiu'Uai(Mit 

 d'intci'MMiir dans Je jiii!;eiiH'iil dv toutes les causes où il aurait siégé, 

 après autorisation du i^ouAcrnenient ou du conseil lui-niènie , afin 

 d'y douuei' son avis (1). Il exerça, du reste, en sa qualité de sub- 

 stitut avocat fiscal , les mêmes fonctions que Tavocat lui-même. 



Fontaine fut élu conseiller au mois de novembre 171)8, et mou- 

 l'ul le 20 juillet 1707. Le conseil souverain de Hainaut profita de 

 cette occasion pour faire au gouvernement des observations fort 

 judicieuses sur la nature et les attributions de celte cbargc , dan- 

 sa lettre du ^21) octobre; elles méritent détre rapportées textuel- 

 lement : « Le conseiller Fontaine, — disait le conseil, — est le 

 » seul qm* ail été pourvu de la cbargc de substitut avocat de Votre 

 ï Majesté en ce pais, et les fonctions qui lui ont été attribuées 

 » ne lui ont laissé que le seul nom de substitut : son autorité éloii 

 D égale à celle du conseiller avocat de Votre Majesté ; ses fondions 

 s les mêmes; il y a voit prévention entre eux. Pour le dire en deux 

 » mots , Votre Majesté avoit deux avocats , avec quelque petite 

 » différence dans les noms. Or, notre zèle pour le royal service 

 » nous oblige de dire sincèrement que nous ne nous sommes point 

 i> aperçus que les affaires publiques en allassent mieux quaupara- 

 » vaut; leur nombre ne s'est point augmenté depuis l'établisse- 

 3) ment du second avocat , sous le titre de substitut, et il ne parai! 

 » pas douteux quun seul avocat de Votre Majesté puisse suffire aux 

 I affaires que notre ressort fouiMiit, du moins pour ce qui concerne 

 B l'intérieur du conseil. 



» Lélablissement d'un second avocat de Votre Majesté n'est pas 

 j) seulement inutile au royal service; il se pourroit encore qu'il 

 B lui devînt nuisible, j)ar la contrariété de vues et de sentimeiil 

 » qui peut facilement se rencontrer dans deux personnes revêtues 

 » d'un pouvoir égal et entièrement indépendantes l'une de Tautre. 

 ï Mais si , au lieu d'un substitut tel que l'étoit le conseiller Fon- 

 j> taine. le bon i)laisir de Voire Majesté étoil d'en établir un ou 



(1) Archives ducnnseildes finances^ carton n° 167, aux Archives du royaume; 

 ~ Gacbanl, IS'ollce historique sur le conseil souverain de Hainaut. 



