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ù J('ii\. à liiislai' lie ceiiK qu'il y a an grand conseil, au fonscil 

 D s(ju\('raiii de Brahaiil et dans les aulres conseils des pro\inces 

 » l>('lij;i(|n('s . nous esiimons quil ncn pourroil que résulter des 

 » avantages pour le royal service et pour celui du ])ublic : cet ofïi- 

 » cier seroit aux ordres du conseiller avocat de Votre Majesté, qui 

 » pourroit se décharger sur lui de ce quil y a de plus tédieux, de 

 » plus grand détail et de moins dilîicile dans la besogne, et eiu- 

 > ployer le loisir (juc ce secours lui pi'ocureroil à des objets plus 

 » importants et d'une plus grande discussion : le substitut join- 

 » droit, de son coté, à son zèle pour le royal service et celui du 

 ï public, un molii' propre et particulier, c"esl-à-dire lespoir de 

 >) sou avancement . en récompense de laccomplissement de ses 

 » devoirs et des pi'cuves de capacité que des occasions fiéquentes 

 i> lauroicnl mis en état de donnci' au consi'il. » 



Le prince Charles de LoiTaine soumit ces léflexions à l'avis 

 d homuu's con»j)étents i\u conseil privé, qui se rallièrent à l'opi- 

 nion du conseil de lïainaut. En conséquence, lavoeat Charles- 

 Antoine Patcrnostre fut appelé l\ succéder à Fontaine, par lettres 

 patentes du ^20 jan^ier 17()8, comme substitut avocat fiscal, mais 

 sJibordonué, toutefois, au conseiller revêtu de cette dernière 

 charge. Cet usage fut toujours sui^i depuis (d). 



In auti-e fait ipii arriva en 1771. d()nna lieu à un nouvel 

 échange de lettres et de mémoires. Le conseil de lïainaut s'étant 

 a^isé de permettre à un de ses mcmbi'es. le conseiller Gaillard de 

 Tasseignics, de faire les fonctions d'avocat fiscal en l'absence du 

 titulaire, s'attira de la part du gouvernement de graves remon- 

 trances. Cehii-ci lui lit l'cmarquer, dans un décret du I f février, 

 (\\\h lui seul appartenait ce droit, dans quelque occasion que ce 

 fut, et lui défendit absolument d'agir encore, le cas échéant, comme 

 il lavait fait, à moins d'un événement où il fût urgent de nom- 

 mer immédiatement quelqu'un. Le conseil envoya, le !23 mars, un 

 assez loj^g rapport sur les circonstances qui l'avaient forcé à agir 

 comme il lavait fait, mais dans lequel il disait qu'au lieu d'avoir, 



(1) Jrchh-es du conseil des finances ^ n" 167, aux Archives du rovaume ; — 

 Gachard, Notice historique sur le conseil souverain de J/ainaut. 



