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 prcier serment cnli'O hs inaiiis du président . garder le seeret sur 

 Ifî, Mllaires (|ui ne pou Vident être rendues j)nblit|nes, et liabitei' 

 dans lintérieur (ie ia ville où le eonseil avait sa résidcnee (2). Lcs 

 premiers qui oi)(inren( les (rois eliarsfes de seerétaires à 3ïons, 

 lurent : Nieolas-Maiù'-Josejjh Petit, Antoine-Joseph I^ayoit et 

 Clïarles-Franeois-Albert Vertegans : leurs lettres ])atentes sont da- 

 tées du 8 août (ô), et, par eominission du 24 septembre, il en fut 

 nommé un cpialrième (4). 11 })arait que le eonseil naeeueillit pas 

 ees nonjînations a\ec plaisir, ear. par lettre du 25 février 1760, 

 il lui fut enjoint de traiter les seerétaires avec pins dégardsfo). et 

 le gouveinemcnt réitéra encore cet ordre, le 20 juin I7()3 (G). 



Par Miiie de ees eréaticms de cliarges de substitut avoeal fiscal et 

 de secrétaires, le eonseil souverain de Ilainaul se Ironva composé 

 du grand bailli, comme chef, d im président, de deux conseillers 

 ecclésiastiques, de deu\ chevaliers de cour, de dix conseillers de 

 longue robe, y coinpii^ l'avocat iiscai, d"un substitut avocat fiscal, 

 de deux grelîiers et de quatre seerétaires. Il conserva cette forme 

 jusqu'à sa suppression en 1 79i. 



g 7. — Conflits à propos de la charge de grand baiUi. 



Nous avons déterminé aillems quels étaient les droits et préro- 

 gatives du grand hailli de Ilainaul au XV"'" siècle: ces droits prirent 

 une extension de plus en plus grande dans les deux siècles suivants. 

 Ils étaient même si étemlus ([lie Louis XIV et Louis XV suppri- 

 mèrent l'un et Vautre cette cliarg<' lorsqu'ils tirent la conquête du 



(1) lieyi.stres nv.v inanâenionfs et placards du conseil de Hainant . vol. «le 

 \T.''r2 ii 17(iii, fol. 178 v", aux Archives du rov^iinis'. 



{:>) Jl>id., loi. 180 y\ 



(ô) Jlnd., loi. 191 i\ 



(4) /{effistres aux lettres patentes ^ aux Archives de TÉtat , à Mens; — .archi- 

 ves du conseil des finances, cailon n^ Ifi.'i, au?: Archives du ro.\amïit'. 



(a) Refjistres aux mandements et placards du conseil de I/ainaut , vol. de 

 17r)2 à 17r.r>, lol. i>t4 r\ 



(0) Jbid.. i.)l. 2rrJ r. 



