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a^oil' le j;rand Ijuilli de IT;iinaiil vn vei-lii (1<'S cliaili'S, <'t pour 

 d(''tL'rjiiijjei' qiK^s Lîtiiciil les octrois dont il devait avoir la eonces- 

 sion. dette jointe fit son rapport le ^2S avril, et, le 18 juin, Charles 

 de Lorraine signa un décret qui établissait parfaitement la nature 

 des oetrois réservés au souv<'rain et eeux à accorder par le grand 

 bailli conciirsivement avec le conseil. Cette dernière clause em- 

 barrassa le conseil, qui demanda des éclaircissements sur ce qu'il 

 avait à faire en cas dabsenec du grand bailli. Le conseil privé, 

 consulté sur ce point, décida que le conseil pourrait alors expédier 

 les octrois sous son nom et celui du grand bailli. Kn 1754, un 

 autre décret du 17 juillet vint encore restreindre les privilèges de 

 la charge du grand bailli, en lui enlevant le droit de nommer le 

 magistrat de Mous (1). 



A la mort du duc d'Arenberg, grand bailli, arrivée en 1778. le 

 gouvernement voulut de nouveau diminuer ces privilèges. C'est ce 

 ([ui résidte d'un décret du 4 septembre, qui chaigeait le conseil 

 privé de prendre des informations , avant le remplacemerit du 

 défunt, sur toutes les prérogatives des fonctions du grand bailli de 

 Hainaut. Le conseil privé consigna son avis dans une longue et très- 

 curieuse consulte du 25 décembre de la même année. Il } trace 

 d'abord l'historique de l'origine et des développements de cette 

 charge, et énumère les droits dont jouissaient d'ancienneté le lieu- 

 tenant gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut. 

 C'était ce dignitaire qui renouvelait les magistrats de Mons et de Ya- 

 lenciennes. Il était auditeur des comi)tes delà pro^inee, président 

 de la députation ordinaire des états, commissaire perpétiu'l dans 

 leurs assemblées, pour les pétitions et autres affaires du souverain; 

 il avait le droit de grâce et de rémission i)our ci-inie non « meurtrier 

 » ni autrement \ ilain; t> il accordait les sauf-conduits au\ homicides 

 et les répits aux débiteurs; il pouvait agir et exploiter dans tout le 



(l) Tous les faits qui précèdent sont rapportés dans une consulte du conseil 

 privé de 1778, qu'a publiée M. Gachard dans les Procès- cerbaux des séances de 

 la commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances 

 (1848). Le décret du 17 juillet 1754 est transcrit dans les Registres aux mande- 

 ments et placards du conseil de Hainaut, vol. de 1752 à 1760, fol. 58 r", aux 

 Archives durovaaïne,ot rohiidu 18 juin 17r)I,/W(/., vol. de 1744 à 1752, fol. 18" r. 



