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 Hainaut, sauf sur les icries non s()iiinis<s à la jtiridieiiun de l;i conr. 

 l'aire dfs ('(liiscl |)nl»liiali(»n>. l'i-i»:,»'!' dj's (•oin|)j»i;ni<s bouii^eoiscs, 

 des conlréiies d iiil»al(''ti*iei'> on aulrrs . nn-ltre en enralelle le- 

 l'ni'ienN. inihi'eiles, nniels. clc. accorder des octrois an\ \illes et 

 \illa*;es |)onr la Jeveo d inïj>ôls. ilv (ailles, di' droits de bairicre , 

 toidieu on antres: cidin il |)on>ail «onliriner ou l'aire les rèi;le- 

 nienls et statuts des cominnnes, conrirries cl niéliors. 



Le cons-cil j)i'iv«' passe ensinte à TexanK'!! des ehani;('nienls et 

 des restrictions qne Ion |>on\ait introduire dans ces attributions 

 par trop ('tendues. 11 faisait j'cjuaicjnci' «pie, pai- résolution i\\\ 

 5 juin 17:20. le souverain s'était d(''jà l'éservé la collation de tous 

 les ein[)lois et olliees des maii,islratures ((ui sit'geaient aux <'lats, 

 ainsi (pie celle de la charge de pr(Mnier clerc du i^raud bailliage, 

 droits dont a\ait cependant continué de jouir, par c\ce])tion et 

 par j)ri\ ilétçe spécial du 24 octobre 1 751, le grand bailli d'alors (le 

 ducd'Arenberg), sur les réclamations qu'il avait adressées à l'empo- 

 reur, en 1725. Le conseil l'ait ensuite la narration de la discussion 

 élevée en 173J. Il termine par des réflexions sur le traitement du 

 grand bailli, fixé, par décret du 51 octobre 1705, à 24,000 florins, 

 ou 48,000 livres de Ifainaut, payables inoili(' parles états et moitié 

 par les linances royales, sans comptei- 2,700 florins à titre de prc'- 

 sident de la députation des états; le logement à l'hôtel du gouver- 

 nement, à Mous; 400 Ibnins à charge de cette ville pour le renou- 

 ^ellement ou contiiHiation du magistrat; 1,255 florins de gages 

 annuels à titre de Tofliee du grand bailliage, et d'autres petits 

 droits de moindre imi)ortance. Le conseil })i'ivé conclut à ce que 

 Ton retranchai des prérogatives du grand bailli le pouvoir dae- 

 eorder grâce et r(''mission pour crime, et celui d'ériger des cou- 

 fréries, etc.. et de plus à c(^ que l'on maint int les restrictions ap- 

 poi'tées parles d(;crets précédent >. 



Le prince Charles de L(UTaine. i)ar lettre i\u 2 mars 177!), en- 

 ^oya cette consulle à ^larie-Thérèse avec soji avis (qui tendait, 

 entre autres, à la suppression du litre de lieutenant cl capitaine g('- 

 néral), pour (jue l'impératrice statuât sur les dispositions proposées 

 j)ar le conseil privé et par lui. Marie-ïhérèse répondit, j)ar dé- 

 pèche du 15 avril, «pielle appro\i\ail la sn|)pression du titi-eielle 



