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 (kaicnl loiili's rcJipiicusi's. Elles fiii'CJil ar('r[)l<'('s dîihord assez paei- 

 riqucnicnl, mais peu à peu lopixisiliou liiaudil, el l'(''lal»!issenienl, 

 du séiniuairc içénéral, ordonné par Icdil du I (i oetobre 1 780, porla 

 à son eonible lindi^nalion du eleriié. « Ces rélormes, — dit M. Ad. 

 » Borguet, lliislorien deeelte éj)o(iu<' (1), — avaient soulevé le mé- 

 » contentement ailleurs (pi(« dans le elerajé, mais il sétaiL exhalé 

 » en tiniid«.'s l'éelamalions. Le earaelèie essenliellement eatholiipu! 

 » du mouvement a lait exagérer la part qu"\ prit l'élément elé- 

 » rieal, part qui lut eonsidérable sans être exelusive. Il n"eùt pas 

 » été impossible au gouvernemeni de s'entendre a\ce beaueoup 

 > d'hommes religieux, sur les points auxcpiels louehaient plusieurs 

 » de ees réformes, et l'opposition ne se montra réellement mena- 

 » eante que lorsque Joseph II, après avoir })orté la eognée dans les 

 7> institutions religieuses, vint aussi menaeer Tordre civil d'un 

 )) bouleversement eomplet. j> Ce bouleversement fut tenté par les 

 deux diplômes du I"" janvier 1787, qui anéantissaient le système 

 eonstitutionnel de elia(jue province dont l'empereur avait juré le 

 maintien à son avènement. L'un renversait l'ordre administratif; 

 l'autre, dont nous devons seul nous occuper ici, contenait une 

 nouvelle organisation judiciaire. Tous les tribunaux existants, à 

 l'exception des tribunaux militaires, étaient supprimés et rem- 

 placés j)ar des tribunaux de pren^ière instance, par deux conseils 

 d'appel, par un conseil souverain siégeant à Bruxelles et jugeant 

 dans les cas où il y avait lieu à révision (2). Déjà par diplôme im- 

 périal du 5 novembre 4786, la forme de la procédure civile avait 

 été changée, et un nouveau règlement publié, avec ordre aux con- 

 seils et cours de justice de s'y conformer en tous points, à partir 

 du 1" mai 1787, sous peine de nullité des jugements qu'ils auraient 

 prononcés (ô). 



Joseph II avait envoyé aux Pays-Bas, vers la mi-décembre 1786, 



(1) Hisloiro des Belges à la fin du .1/7/7""' stccle , t. 1'% p. r,i>. 



(2) liegislres aux mandemenls et placards du ronspil de //ainaut, vol. de 

 1780 à 1787, loi. 20;') v", aux Archives du rovaumc;— Collection des placards , 

 in-fol.;L XX] I, ibiil. 



(ô) Ce r('(;lciiicnl a ('le impiimc en un ^o|. in ,*■■ . à I<riixcllcs, cliez Pauwcls, 

 1787. 



