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 le haron de Marliiii, soji (Oiiscillcr d Élat iiuimc, en qualité de 

 commissaire, pour réi!;ler, de commun accord avec les archiducs 

 3[arie-Chrisline et Alheil -Casimir, gouverneurs généraux, tout 

 ce qui conceriuiit lexéculion de ses projets relatifs à la nouvelle 

 administrai ion de la jusiicc. Cest ce dont le conseil souverain de 

 Ilainaut fut aveiti par lettre des archiducs, datée du 18 décembre, 

 et qui fut lue, le 25, en jisstMuhlée des deux chambres (I). Cette 

 lettre ordonnait au conseil de délerer aux demandes quelconques 

 que pourrait lui faire le commissaire de lempereur. 



Le règlement du 3 nov<'mbre sur la procédure (ùvile ne parvint 

 au conseil de Ilainaut que le J 1 du mois suivant (2). Au lieu de se 

 conformer à Tordre, que renfermait la lettre qui l'accompagnait, de 

 faire lire le règlement au prune dans les églises, comme de cou^ 

 tume, afin dcn donner connaissance à tous, le conseil confia au 

 conseiller Abrassart le soin de recueillir et de coordonner en un 

 rapport les observations des membres de la cour sur les vices 

 de ce nouveau mode de procédure civile. Abrassart présenta son 

 travail dans la séance du 7 janvier 4787, et en expédia immédiate- 

 ment une copie à Bruxelles, à l'adresse de lempereur (5). Mais 

 les archiducs se contentèrent d'en prendre connaissance, et firent 

 répondre au conseil, le 17 (4), tant la volonté de Joseph II était 

 formelle, de « procéder immédiatement à la publication du règle- 

 » ment dont il s'agissait, y> ajoutant qu'ils se ré-servaient de leur 

 faire parvenir plus taid des instructions relativement aux obser- 

 vations qu'ils proposaient (5). Cette lettre fut remise au conseil 

 le 2ô, mais il ne se pressa })as davantage d'obéir à l'ordre qu'elle 

 renfermait. 



(1) Hcijislrcs aux mandements et placards du conseil de Hainaut, vol. de 

 1780 à 17iS7. fo!. 172 r , aux Aichivcs du loyaunie. 



(2) Ihid., fol. 171 v". 

 (Ô) Ihid., fol. 17ô r. 



(4) f of/. la brochure intitiiiée : Récit de loutre qui s'est passe à Mons au 

 sujet du chanrjement du conseil souverain de Hainaut , etc., depuis le 1 jan- 

 vier jusqu'au 1 juin 1787; Mons, 1787. 



(5) Registres aux mandcmoUs et placards du conseil de Ilainaut, vol. de 

 1780 à 1787, fol. IiJ4r 



