( lOi ; 



Dr leur vùlc. Ir.s i'\.{{s de Hainaiil aAaiciil (•t('' >i\< mcnl rmns à 

 la IccIiiiT du (liplôiiK* im|)(''iial (\u l*"' jaiixicr 1787, qui aii(\m- 

 tissait lontcs les auliqiu's iiisliliitioiis du |>a\s: le 7. ils adicssi'îrciit 

 des r«''clamali())i.s à J>^n\^'ll(•^. en disant (|ur la noiixcllc oi-i^anisa- 

 lion judiciaire coiilciiail ((uilii' la loiinc cl la uiaiclic de la prorc- 

 dure dos disjiositions qui ('lai<'ul --ujcncs à d»^ i^iincs iMcoMAi-nirnls. 



On Noit que les «'lais cl le conseil s"(';laicul culcudus pour faire 

 ensemble leurs représenlations à rcnipo'cur « I aux liouvci-neui-i 

 généraux. Aussi Tordie <pn a\ail(''l<'' inliin(' au conseil, le 17. do 

 faire publiei' le dipiouic (Ju ô noxcinlu'c 178(1. l'ul-il, le nx-nic 

 jour, cnvo}c auv ('laUfr). <M Ic^ deux uu-nioiics ccsièrenl sans 

 réponse. 



Le 5 février, les (Mais cl le conseil «>( riviicnl de nou\eau aux 

 archiducs. Los preuiieis condanniaient IVanelienicnl les eU'orts 

 qui se faisaionl à Mous p(MM- «'lablic N's liiluinaux de première 

 instance (!2). Le conseil de s'Ui coté citait dans sa lettre le texl(; des 

 chartes pour prouver eomlM<'n l'organisation de ces tribunaux ("tait 

 incompatible avec la consiiluiion du comt(' do Ilainaut: il la tei- 

 minait en disant (piil ne pou\ait publier le lèî^lemeul sans man- 

 quer au serment (jue ciiacun dc^ membres du conseil avait pro- 

 noncé lors de son admission (5). 



Un langage aussi digne lui attira, liois jours après, la rép<ui.se 

 sui^aIne, qui ju'ouve combien le gouvernement était contrarié du 

 méconlenlemenl (fui s'était manifesté paijni les conseils cU' justice 

 en général, et de i"op|>osilion (piil tI•ou^ait dans |(\s états cl le 

 conseil souverain de Uainaut eu [)arti<'uliei' : 



« Chers et féaux. Ayant eu rappoil de Adiré r'pp/'scntalion du 

 T> ') d(,' VAi mois, relatixe au irglement de l'onlre judiciaire, nous 

 ji vous faisons la })résente à la délivi-anee des sérénissimes gouvei- 



(1) Lavellc 5"'", n" îô, Judicalare, aux Archives de TÊial, à Moiis; — don- 

 seil de Hainaut cl tribunal da première instance à Mous, 1787 à ITl'I : 

 vol. 7, il)i<l. 



(-J) fbid. 



(3) Registres aux mnndçni'^Hts rt placards ^''/ conzc.l d: flainant , vo!. Az 

 1780 à 17»', fol, 194 v", aux Aïohivcs iju rnvaiune. 



