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» iiours gcncraiix des Pays-Bas, ])our aous dire que nous n"a\on> 

 )> j)ii voir qu'avce beaucoup de mécontentemenl que vous navcz 

 » j)oiut encore obtempéré aux ordres itératifs que nous \ous avons 

 » donnés de faire publier ce règlement. Au reste, nous vous déela- 

 y> rons que, sans égard aux observations déplacées dans votre 

 » représentation, c'est notre intention que vous procédiez , au plus 

 » tard dans le terme de trois jours, à la publication dudit règle- 

 » ment; vous ordonnant de nous en faire conster sans délai, et 

 » vous prévenant que nous regarderons tout retard ou délai ulté- 

 » rieur comme une désobéissance formelle à nos ordres (1). » 



Il 11} avait plus moyen de reculer; cette lettre était parvenue à 

 Mons le iO, mais le conseil ne lit publier le règlement que le -12 : 

 il en donna sur-le-cbamp avis à Bruxelles (2). 



Malgré la résistance que le gouvernement rencontrait partout à 

 Tcxécution de ses ordres, il n'en continua pas moins de poursuivre 

 ridée d'établir la nouvelle organisation judiciaire. Il publia, le 

 10 avril, un édit pour la conduite à tenir dans les causes et pro- 

 cès qui seraient pendants à la date du l"'" mai, soit en première 

 instance , soit en appel ou en révision. Un décret du 20 avril dé- 

 termina rétendue du ressort et le nombre des tribunaux de pre- 

 mière instance pour chacpic province. En Hainaut, il en fut institué 

 à Mons, Ath, Binche, Cbimai, Enghien et Tournai (5). 



Le 28 avril, les états de Hainaut expédièrent aux arebidues un 

 mémoire que les trois pensionnaires Du Pré, Hamait et Ghiselain 

 avaient rédigé, ensuite de la résolution prise dans l'assemblée 

 du 28 mars, mémoire qui tendait à maintenir dans la province 

 l'ancienne jui'idiction. Le même jour aussi, le conseil souverain 

 formula son opposition aux nominations des juges du tribunal de 

 première instance à Mons , signées h Bruxelles , le 1 7 du même 

 mois d'avril (4). Cette résolution du conseil est trop remarquable, 

 nous parait-il, pour ne point être insérée ici textuellement : elle 



(1) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut^ vol. de 

 1780 à 1787, fol. 199 V, aux Archives du royaume. 

 (L>) Ibid., fol. 200 r. 



(5) Jrchives du conseil privé , cartons, ibid. 

 (4) Récit de ce qui s'est passé à liions en 1787. 



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