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 nous apprend traillciirs les noms des liomnics ('nci'giqucs qui coin- 

 posaienl alors ce eorps judiciaire. 



« Présents : le président (de Miillendoriï), Farin, Descainps, 

 » Obert, Dassonleville, Delecourt, Meuret, Kovalil, Papin, Sebille, 

 » C. deMarbaix, Paridaens, Cornet et A])rassart. 



î» Le conseil souverain, assemblé ensuite de la délivrance faite 

 » hier à plusieurs de ses membres, des lettres du 17 de ce mois, 

 » portant que Sa 3Iajcslé les établit juges dun tribunal de pre- 

 » mière instance à Mons, a cru devoii* prendre en considération 

 j> (jue, par ses respectueuses représentations faites le h février 

 » dernier, ensuite de la dépêche itérative de Sa Majesté du 17 jan- 

 )> vier, ordonnant la }uib]ication du nouveau règlement de la pro- 

 » eédure civile, il a ('té démontré que le conseil non-seulement 

 » représentoil, mais étoit, en effet, la noble et souveraine cour 

 » de Sa Majesté à Mons, et que lexistence de cette coui' de justice 

 » faisoit partie des franchises et libertés de ce pays, dont la con- 

 » servation a été j)romisc et jurée de la part du souverain par le 

 ^) pacte inaugural , et par chacun des membres du conseil , lors de 

 » leur admission. Le nouveau règlement })0ur la j)rocédure civile 

 y paroissoit sui)poser la suppression du conseil ; en conséquence, 

 î> il a exposé qu'il ne pouvoit, sans que ses jnembres manijuassent 

 » à leur serment, publier ce règlement, et il a supplié Sa Majesté 

 )^ de vouloir, ainsi ({uavoient toujours fait ses glorieux prédéces- 

 » seurs , entendre les étals de ce pays sur les changements qu'elle 

 » estimoit devoir être faits aa\ lois, constitutions et j)riviiéges du 

 » Hainaut (1). )> 



Le conseil lit ])arvenir imnitHiialement sa résolution aux archi- 

 ducs, qui envo}èrent par esta.fette, le lendemain ^9, une lettre {"2) 

 au président de Miillendorfi', le cbari;eant de convoquer chez lui 

 les conseillers pour leur donner lecture d'un décret (jui leur 

 enjoignait de cesser leurs fonctions, sous peine d'être déclarés 



(1) La}cUeô'"%n" I5,aux Ardiivosde TÉlal, a Mon> ] — IiCfjistrcs aux man- 

 deinenls et placards du conseil de llainaut , vol. <lc 1780 à 1787, fol. 208 r", 

 aux Archives du i-oyaumc. 



{'!) lîegislres aux mandemcnls cl placards du conseil de Hainaut, vol. de 

 1780 à 1787, loi. L>10 v\ 



