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 (l(''>(>lM'is^.uil.-> à 1 CmptMvni'. doul la xdlonlc ('(ait (ajU'c'ssc cl inr- 

 vocablc. Le (k'cnU ajoutait i[uc lo Irilmiial de j)roniièi'c instaure 

 devait être installé au \" juai, et que eeu\ (jui (Haient désignés 

 j)Our en faire partie devaient enM)yei' leur déelaralion signée une 

 heure après (pie ees nouveaux ordres auraient (''i(' portés à leur 

 eonnaissanee (1). 



Ce décret était la dissolution ('oniielle du conseil souverain. Les 

 membres de eetle cour ne voulurent toiilelois })as se séparer sans 

 l'aire une dernière et énergi(iue protestation qu'ils expédièrent à 

 Bruxelles. Cette pièce est un vrai moiuimcnt historique et mérite 

 de iromer place ici; elle est conçue en ces termes : 



«Madame, Monseigneur, le conseil souverain d'IIainaut, les 

 )> cliambi'cs assemblées chez le })résident, en exécution de la dé- 

 » pèche de Vos Altesses Royales, a \n avec la plus grande douleur 

 » que cette dépêche lui ordonnoil de cesser absolument ses fonc- 



( ! ) Voici le texte de ce décret : 



^< Cliets et bien arnés. Nous n'avons pu voii' qiravec surpi-iso, ([u'apit-s avoir 

 » été choisis })0iu' occuper les places de ju^jes du tribunal de prenîière instance à 

 « établir à Mous, vous aïcz attendu le dei-nier instant fixé pour Texi^cution de la 

 » souveraine résolution de l'empereur, quant à rétablissement des tribunaux de 

 ') justice, pour deman(ier qu'il y soit surcis. Nous vous faisons la présente pour 

 i> vous (lire que, connue c'est la volonté expresse el iri'(;vocable de Sa Majesté que 

 •• les nouveaux tribunaux de justice soient en activité le i''' ihi mois de mai pio- 

 » chain, il ne peut pas êti-e question d'en tenir l'cvéculion eu étal et surséance ; en 

 » conscr(uence c'est notre intention que, conibrmémenl à ce qui vous a déjà été 

 » mandé par nos ordres, vous cessiez absolunienl vos fonctions comme moni- 

 » bres du conseil souverain de Hainau , à peine de désobéissance , cl que le 

 n tribunal de prennère instance, à Mons , entre décidément en fonclirtns audit 

 n jour 1"' de nu\y. Eu conséquence le président et les conseillers nommés pour 

 y con)i)oscr ce tribunal auront à prendre ()ossession de leurs nouvelk^s j)laces et 

 « à entrer en activité le même jour, à défaut de (juoy il y sera pourvu sur-le- 

 )> champ, en nommant d'autres sujets à leurs places. 



« Nous vous adressons la présente par estafette, et nous voulons que voire 

 « ré})onse sur nos présents ordres et la déclaration de chacun d'entre ceux qui 

 » sont désignés pour ledit tribunal, soit faite et expédiée par estafette à l'adresse 

 » du ministre plénipotentiaire de Sa Majesté, une heure après que vous aurez 

 i> lerii la présente. Atanl, etc. » (Layette ô'"*", n" lô, aux Archives de rPUal, à 

 Mons; — Raj i sires au,jc mandetnenls cl placards du conseil de Hainauly vol. 

 de 178Uà 1787, fol -'10 v, aux Archi\es du royaume.) 



