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» lions, à [)vïi\v. de dcsobéissaiicc, tandis que, par ses reiiion- 

 » Iraïues du h février dernier et ])ar son arrêté du :28 du présent 

 » mois, il a représenté en acipiit de son devoir que ec conseil 

 » élanl, en effet, la noble et souveraine cour à iMons, ne pouvoit 

 » être légalement dissoute ni fermée sans le eoneours des états du 

 )> ])aïs, vers qui Sa Majesté en avoit promis et juré l'existence, la 

 » conservation, l'activité, et que les membres de cette cour, lors 

 » de leur réception, ont juré et promis de maintenir les francliiscs 

 » et i)riviléi»es du païs. 



» Nous sommes obligés , en vertu du même devoir de notre ser- 

 V ment, de représenter Ircs-humblement à Vos Altesses Royales 

 » que cette cour subsistant de droit, aucun de ses membres ne 

 » peut, sans manquer à son devoir et à son serment, accepter 

 » aucune commission de juges dans un autre tribunal. Cepen- 

 » dant, d'après le commandement exprès de Vos Altesses Royales, 

 » nous suspendrons provisionnellement rexcrcicc de nos fonc- 

 » lions comme membres du conseil souverain d Ifainaut (1). » 



Ce qui précède n'était que le premier paragraphe de la lettre 

 du conseil; elle en contenait un second qui était le refus signé par 

 les conseillers Dassonlcville, J.- J.-R. de Marbaix, Delecourl, Sebille, 

 C. deMarbaix, Paridaens, Cornet et Abrassart, d'accepter les fonc- 

 tions de juges du tribunal de première instance de Mons, auxquelles 

 ils avaient été appelés. 



Pouvait-on se montrer à la lois i>lus ferme et plus digne? Le sou- 

 verain violait ses serments; le conseil respectait les siens, et pour 

 ne pas se rendre complice d'un parjure, les membres nonnnés par 

 l'empereur à de nouvelles charges refusaient de les accepter. C'est 

 ce que les états de Hainaut ont fort bien fait ressortir, en 4790, 

 dans le Manifeste qu'ils publièrent après s'être déclarés indépen- 

 dants de l'Autriche; ils n'hésitèrent pas à déclarer que ce refus 

 du conseil « fut la première digue qui arrêta le torrent du pou- 

 » voir arbitraire et jusque-là irrévocable (Î2). » 



(1) LayeUe 3"'", n" lô, aux Archives tle l'État, à Mons; - liegislres aux man- 

 dements et placards du conseil de Hainaut, vol. de 1780 à 1787, fol. 212 r", 

 aux Archives du royaume; — Récit de ce qui s'est passé à Mons en 1787. 



(2) Manifeste du pays et comté de I/aynau, [^. 19; Mons, 1790. Le rédac- 

 teur de celte brochure cbl le conbciller Charles-Joseph de Maibaix. 



