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minait on citant \o décrot que los arcliidnrs, bien informés de létal 

 dt's ("sprits, avaient jjorté le même jour, et que le conseil n'avail 

 reçu que le 18 mai, di'cret par lequel ils déclaraient que les fonc- 

 tions des intendants devaient se borner aux afTaires des domaines 

 et des linances, et ne plus sétendre à l'admiiiislration des villes et 

 des communes, sans ordre exprès du pfouverncment, ni à la police, 

 qui était rentrée dans les attributions des anciens tribunaux (1). 



Le comte de Trauttmansdorlf, malgré ces excellentes raisons, 

 n'en cassa pas moins, par dépéebe du i>8 décembre, larrêt que le 

 conseil souverain avait publié le 10 mai, ordonna de le biffer sur- 

 le-champ de ses reiçistres, et lui défendit den rendre à l'avenir de 

 semblables ("2). 



En revenant sur une affaire passée depuis quelques mois, le 

 nouveau ministre plénipotentiaire a, semble-t-il, eberebé une 

 occasion de prouver au conseil de llainaut que le i;onvernement 

 lui gardait rancune pour la conduite énergique qu'il avait (enue 

 lors de l'établissement des tribunaux de première instance. Tou- 

 jours de commun accord les états de la province et le conseil sou- 

 verain avaient foi-tement protesté lorsqu'on avait tenté de porter 

 atteinte aux ebartes du pays. Nous venons de voir que le comte 

 de Trauttmansdorlf de son côté n'était pas homme à laisseï' passer 

 la moindre infraction laite aux lois et privilèges, sans la réprimer 

 immédiatement. En voici un autre exemple. 



Le 15 juin, le conseil avait interdit par trois décrets au comte de 

 Gomignies, membre de la noblesse, et aux avocats Gobarl et Fon- 

 taine, tous deux membres du conseil de ville et éehevins de Mons, 

 d'assister à l'assemblée générale des états de la province qui avait 

 été fixée au 17. En même temps que le comte de Trauttmansdoifï' 

 écrivait relativement au décret du i(> mai dont nous avons })arl(' 

 plus haut, il demanda au conseil ([uelques explications à l'égard de 

 celte défense (ô). Celui-ci répondit, le 19 décembre, que Tinter- 



(1) Registres aux mandements et placards dn conseil de Jlarnaut . vol. de 

 1787 à 1794, foi. 17 r", aux Archives du royaume. 



(2) Ibid., fol. 18 roj — Archives de la chancellerie des Pays-Bas, Révolulion 

 brabançonne, vol. 7, ibid. 



(Ô) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut , vol. de 

 1787 à 1794, fol. 19 r\ 



