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Jirlion <lont il avait frappr les (rois membres des états n'était 

 {[lie provisoire, et avait été motivée })ar raetion que les états 

 leur avaient intentée pour les faire déclarer déchus du droit qu ils 

 avaient d'assister aux assemblées, attendu que ces trois membres 

 avaient accepté des charges dans Tintendance de la province de 

 lïainaut (1). Le ministre fit au conseil une réponse dont la teneur 

 est à peu près la même que celle quïl lui adressa à propos du 

 décret du IG mai : elle porte aussi la date du 28 décembre. Il y 

 c[ualilîe les décrets du i o juin « d'actes irréguliers et illégaux , et 

 » également contraires aux règles de la justice et aux principes de 

 » la constitution du pays ; » il enjoint en outre au conseil de les 

 biffer et d'en informer ensuite les trois membres des états qui 

 avaient été lésés dans rexercicc de leurs droits (2). Le conseil ne 

 se tint pas pour battu, et fit au ministre, le 5 janvier 1788, de 

 nouvelles représentations (3), mais, j)ar lettre du 20, celui-ci 

 maintint sa première décision (4). 



Quelques jours auparavant, le comte de Trauttmansdorff avait 

 pris une autre décision qui nétait pas non plus conforme aux pri- 

 vilèges du conseil souverain de lïainaut. Le 20 décembre, il lui avait 

 interdit d avoir désormais sur les affaires de la législation et autres 

 affaires publiques aucune espèce de relation, correspondance ou 

 intelligence, soit en corps, soit par commissaires, avec les états ou 

 leurs députés, sans autorisation préalable du souverain ou de son 

 gouvernement (5). Cet ordre était manifestement opposé aux lois et 

 aux usages du pays, spécialement à Fart. 1 7 de l'ordonnance de 1 61 7. 

 Le conseil ordinaire avait toujours joui, avant la réunion, du droit 

 d'assister aux assemblées générales des états, et le gouvernement 

 ne pouvait ignorer que les deux plus anciens conseillers en fonctions 

 avaient eu depuis voix consultative dans l'assemblée des députés. 



Le véritable motif de la disposition du 20 décembre 1787 était 



(1) Registres aux mandements et placards du conseil de Ifainaut, vol. de 

 1787 à 1794, fol. 19 v, aux Archives du royaume. 



(2) Jhid., fol. 25 r'; — Archives de la chanceUerie des Pays-Bas , Révolii- 

 Jion brabançonne, vol. 7, ibid. 



(5) Ibid., fol. 24 V. 



(4) Ibid., fol. 27 v". 



(5) Manifeste du pays et comté de /laynan , p. ÔO. 



