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» du 18 csl i)uljlicc au lùlc vu Ja uiaiiicic accuuluiucc. Les auuak's 

 » hclgiquos n'offrent assuiriiicnt point dcxcjnplc d une soumission 

 » plus j)arraite et plus respectueuse. Puissent-elles devenir pour 

 » nous tous auprès de Votre Excellenee un nou\eau litre pour rc- 

 » clamer ses bontés et la clémence du sou\erain! J ai 1 honneur 

 » dèlre a^ee respect, elc. (I). » 



La jniblieation dont il vient détre question avait à peine eu 

 lieu que le conseil reçut (le SO) avis des nominations laites par 

 lettres patentes de Joseph II, du 18 du même mois, sans présen- 

 tation préalable de listes, de sept personnes en qualité de conseil- 

 lers : parmi elles liguraicnt les sieurs Gobart, Marousé, Dumont, 

 Raoux et Henry (2). Le conseil répondit, le 27, que ces nomina- 

 tions étaient irrégulières et contre toutes les chartes du pays, qui 

 lui déléguaient le droit de proposer les candidats aux places va- 

 cantes, et, par consécpient, « que les personnes désignées n'étoicnt 

 » point habiles à être membres du conseil ni à exercer compé- 

 » tenniient la juridiction (5). » 



Peu de temps après ces événements, une ordonnance semblable 

 à celle qui avait été promulguée pour le Hainaut révoqua tous les 

 privilèges du Brabant, supprima la députation des états et cassa 

 le conseil de cette province. Des arrestations nombreuses suivi- 

 rent ces actes arbitraires ^ et bientôt le mécontentement qu'ils 

 excitèrent se traduisit par des émeutes. L'autorité militaire du gé- 

 néral d'Alton avait accaparé le pouvoir, et elle en abusait large- 

 ment. Des compagnies de volontaires s'organisèrent, et les succès 

 des patriotes, après le combat de Turnhout, couronnèrent leur 

 généreux dévouejuent à la cause du pays. Le gouvernejnent de 

 Bruxelles voulut conjurer l'orage en publiant, le 20 novembre, 

 une amnistie presque générale. Le 21 , un décret rétablit les états 

 de Hainaut, ainsi que les états et le conseil de Brabant. ^Mais le 

 même jour, les troupes impériales sortirent de Mons, et leur re- 

 traite fut le signal de quelques désordres (pii éclatèrent dans cette 



(1) archives du conseil des finances, carton n'' 100, aux Archives du royaume. 



(2) Registres aux lettres patentes , aux Aichives de l'État, à Mons. 



(3) Conseil de Hainaut et tribunal de première instance à MonSy 1787 à 

 1791, \ol. 7, ibid. 



