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» naul (1). » L<* iiirnic jr)ni', \cs ('lais cnvoycMTnl ropir «le co inani- 

 IVstc an conseil souverain, av(îc ordre de snspendre ses l'onelions 

 jusqn'à ce (jiie ses membres enssent renouvelé leur serment entre 

 les mains des connnissaiirs des étals {"2). Ordre fut en même temps 

 donné au eonseillei* J.-J.-B. de Marbaix d assembler sajis délai ses 

 collègues, en habit académique , dans le local ordinaire de leurs 

 séances, {)oui' le lendemain à deux heures (3). 



Lorsque tous les conseillers furent réunis, c'est-à-dire Fariu cl 

 Descamps, conseillers ecclésiastiques, Obert de Quévy, chevalier de 

 cour, Ch.de ^larbaix, Delecourt, Kovahl, Papin, de Sebille, Pari- 

 daens. Cornet et Abrassart, conseillers de longue robe, cl le gref- 

 fier Maugis, les commissaires des états entrèrent dans la salle pour 

 procéder à la prestation du serment cl à lïnstallation du conseil 

 souverain, titre qui lui fut conservé au nom des états. Ces com- 

 missaires, au nombre de neuf, appartenaient aux trois ordres : 

 c'étaient l'abbé de Bonne-Espérance et le doyen Carpenlier, pour 

 le clergé; le comte de Thicmnes et le chevalier de Grouff, pour la 

 noblesse; Bureau, Cossée, Sirault, Francis et Auquier, pour le 

 tiers ordre (4). Chacun des conseillers, et après eux le greffier, pro- 

 nonça entre les mains de l'abbé de Bonne-Espérance le même 

 serment que les membres des états eux-mêmes avaient prêté (Ij). 

 Après cette cérémonie, les commissaires confirmèrent le conseil 

 dans la possession « des autorités, droits et })ouvoirs attribués par 

 » les chartes au conseil de la cour, au conseil ordinaire et au grand 

 » bailli, pendant la vacature de cet état, » et chargèrent le con- 

 seiller Pa})in d'exercer Tofilce de ministère publie avec le tilre 

 d'avocat du pays (G). 



En assemblée générale du i2:2 juillet 1790, les états résolurent 

 d'annuler tous les édits publiés par Jose})h H sur les matières rc- 



(1) Registres aux mandements et placards du canaeil de Ihiinunt ^ vol. de 

 1789 et 175)0, fol. 1" v", aux Arcliives du rovaiimo. 



(2) Ihid., fol. 1" i". 

 (ô) Ibid., fol. 2 f. 



(4) Jbid., fol. 2 V et 3 v\ 



(5) Ibid., fol.lT". 

 (0) Jbid.. loi. I v. 



