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 liiîieusos, et conlre les usai^os, lihortx's ol francliisos du pays. Ils 

 (lemandt'renl, pri-alahlcnicut lavis du fousi'il souverain sur la 

 forme de lordonnance à publier à ce propos, el curent à ce sujet 

 différentes conférences avec lui, le 10 el le 11 aoùl (1). La publi- 

 cation de cette ordonnance n'eut lieu que le i2!2 du mèiue mois (2). 



Le 22 décembre 1789, jour de la prestation de scnHcnl j)ar les 

 membres du conseil aux conmiissaircs des états, nousa^ojis vu 

 que celui-ci n'était plus composé que de onze conseillers. Les états 

 s'occupèrent successivement des nominations aux places vacantes, 

 et, par lettres patentes données en assemblée j^énérale des G, 20 

 et 24 septembre, des 11 et 25 octobre, et du 18 novembre 1790, 

 ils y appelèrent les sieurs Fontaine, comte de Thicnnes, Antoine, 

 Delattre, Tamine et ITardempont (5). 



L'administration des états ne fut pas de longue durée. Les pa- 

 triotes éprouvèrent revers sur revers, et bientôt l'on fut obligé d'en 

 venir à un accommodement avec l'empereur Léopold II, qui avait 

 succédé à Joseph II, son frère. Nous passerons sous silence les 

 faits relatifs aux préliminaires de la paix ; ils n'appartiennent pas 

 à notre sujet. 



En ratifiant le traité signé à La Haye, le 10 décembre 1790, eX 

 garanti par les puissances alliées, l'empereur Léopold II stipula le 

 maintien des constitutions telles qu'elles existaient avant le règne 

 de Joseph II. Il s'engagea entre autres à remettre en vigueur le 

 droit accordé précédemment aux conseils de justice, de présenter 

 trois candidats pour les places vacantes ; à entendre les représen- 

 tations des états sur les réformes à apporter dans l'administration 

 de la justice, et à « ne rien altérer à l'ordre des juridictions sans 

 » leur aveu préalable (4). » 



En quelques jours le pays entier rentra sous la domination de 

 l'Autriche, et rempereur investit le comte de 3Ierc}-Argenteau 

 de l'intérim du gouvernement des Pays-Bas avec hi litre de mi- 



(1) lîcfjistres aux mandemenls et placards du conseil de IJainaiit , vol. de 

 1789 cl 1790, fol. 10 r», aux Archives du royaume. 



(2) Jbid., iollO y\ 



{')) Registres aux lettres patentes , aux Archives de l'I^lal , à Mons. 



(4) A. Borgnol, Histoire des B'eh/es à la fin du TAV//""" siècle, t. I'^, p. 201. 



