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nislro plôiiipotcnliairc. Il c'tail à peine anivé à Bruxelles, dans les 

 premiers jours de janvier 4 7U1, (pie le conseil souverain d(î Ilai- 

 iiaut nomma une députalion pour aller féliciter le comte sur sa 

 j)rojnolion. Us lurent reçus le 8. Après l'avoir complimenté, les 

 députés lui parlèrent des six conseillers nommés par les états, et 

 que le conseil autant que le public désirait vivement voir confir- 

 més dans leurs charges. Ces six conseillers continuèrent momen- 

 tanément à siéger, ainsi que le ministre j)lénipotentiaire l'avait 

 décidé dans raudicnce (1). 



On pouvait croire la chose arrangée, lorsque les états du lïainaut 

 reçurent du comte de Merey-Argentcau une lettre datée du G fé- 

 vrier, qui leur enjoignait d envoyer incessamment à Bruxelles une 

 délégation composée de leurs députés ordinaires qui partirent en 

 effet. Ces derniers firent à leur retour, le 1 7, aux états un rapport 

 sur leur voyage. Us avaient reçu l'ordre de faire entrer dans le 

 conseil souverain les membres nommés par Joseph II, en 1789. 

 Les états résolurent, dans leurs séances du 21 et du 22, de com- 

 muniquer ce rapport avec les propositions du ministre plénipo- 

 tentiaire au conseil, afin d'avoir son avis, qui fut (lettre du 24) de 

 ne point admettre les six personnes choisies par le gouvernement 

 parce que leur nomination était une grave infraction à la consti- 

 tution du pa}s. On voit par là ({ue le conseil souverain était tou- 

 jours tkns la même opinion, et quil tenait à conserver intacts ses 

 privilèges relatifs au droit de présentation. 



Les 25, 2G et 28 février, et le 1"' mars, les étals délibérèrent 

 de nouveau sur cette question, et ils se rangèrent h l'avis du con- 

 seil souverain , en appuyant leur refus sur les termes des chartes 

 et sur la déclaration même de l'empereur Léopold II, du 14 oc- 

 tobre 1790, qui s'était engagé de la manière la plus formelle à 

 maintenir et à observer la constitution du pays, « promettant sous 

 » sa parole d'e]U})ereur et roi de ne jamais y donner ni souffrir 

 » qu'il y fût donné, de sa j)art ou en son nom, la moindre at- 

 » teinte. i> Les états décidèrent encore qu'une députation se ren- 



(1) Journal des cérémonies et autres affaires du conseil, 175G à 1794, aux 

 Archives de l'État , à Mons. 



