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 (Irait auprès du romto do Mcrry-Argcntoan pour lui faire vcrl)a- 

 lemont joutes ces représentations, et pour lui dire que le ser- 

 ment prêté par les membres du eonscil souverain aux états de la 

 province, pendant leur administration, ne pouvait l'aire cesser 

 lexistence légale de cette cour; quen partant de ce principe, tous 

 les olïîciers de justice quelconques, qui avaient prêté le même 

 serment, ne posséderaient plus en droit aucune mission ni au- 

 cune autorité. Les états offraient, enfin, de faire aux six conseil- 

 lers nonnnés, en 1789, une pension, jusqu'à ce quils fussent 

 pourvus dune autre cliarge. Dans le même moment parvient à 

 3r()ns la nouvelle que les états de Brabant ont été publiquement 

 insultés à Bruxelles; aussitôt les états de Hainaut se ravisent, et, 

 dans leur assemblée générale du 1"" mars , décident qu'au lieu d'en- 

 voyer une députation au ministre plénipotentiaire, ils se contente- 

 ront de lui envoyer leurs représentations par écrit, ce qui fut fait 

 le même jour. Do })îus, dans leurs séances du 1:2 et du 45 mars, 

 ils résolurent de les livrer à limpression pour les rendre pu- 

 bliques (1). L'horizon s'assombrissait de nouveau; une nouvelle 

 lutte allait s'engager. 



Aux réclamations des états et du conseil souverain de Hainaut, le 

 comte de Mercy-Argentean répondit, le 22 mars, par la lettre sui- 

 vante , qui nous semble importante et digne d'être rapportée ici. 



« Dans les différentes relations que les députes de votre pro- 

 » vince ont eues avec le gouvernement, au sujet de l'organisation 

 ï du conseil souverain du Haynaut, ils doivent avoir remarqué 

 )' combien on s'est attaché à balancer dans les principes de léquité 

 » les convenances du service public et de la dignité de Sa Majesté, 

 » ainsi que les droits acquis à des officiers pourvus sous le dernier 

 » règne , avec la réclamation que vous avez faite par vos différents 

 î> représentans d'un droit de nomination ou présentation que vous 

 » regardez comme constitutionnel. 



» Après un examen réfléchi des lois, chartes et usages de Hay- 

 » naut, qui, h l'égard de l'organisation du conseil, ont varié à 



(1) Conseil de Hainaut ut tribunal de première instance â jlons , 1787 à 

 1791 , vol. 7, aux Archives de i'Élat, à Uom] — Archives de la chancellerie de^ 

 Pays-Pas , RcslgniMtion aulrichienno, vol. T», aux Archives dn royaume. 



