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» r('ln])lissem<^nt des ('()ns(Mll<Ms pourvus ci-dovaiU sans noniina- 

 » lion |)réaIal)]o du conseil (I). » 



CetU' jnissivc était accompagiu'c duii décret poi laiU la date du 

 \\) juais, qui déclarait (juc le service de l'eiupereur et 1 intérêt 

 ])ul)lic ne permet taient })as de dilFérer davantage la convocation 

 d'un tribunal supérieur de justice dans le coiutc de llainaut ; 

 quon avait tardé jusqu'alors de prendre une décision à cause du 

 désir de l'empereur d'aplanir les diiïicultés par voie de concilia- 

 tion ; luais que, toutes les démarches ayant été infructueuses, le 

 ministi'c plénipotentiaire avait, de son autorité suprême, au nom 

 de Li'opold II, décidé que le conseil se com})Oserait du comte 

 Frasneau de Gomiguies, en qualité de président, d<'s neuf anciens 

 conseillers et des sieurs Ciohart , Dumont , Raoux , Marousé et 

 Henry, comme mcnd)res du conseil, et des greffiers, secrétaires, 

 huissiers et offieiaux qui étaient en charge au comiueuccment du 

 mois de novembre 1781). Les six membres qui avaient reçu leurs 

 lettres })atentes des états étaient donc exclus. Le décret ordonnait 

 à tous ceux qui avaient « prêté, pendant les troubles, d'autres 

 y> sermens que celui quils avoient l'ait à l'avènement de leurs em- 

 y> })lois, » de le renouveler dans les mains du président avant de 

 rei)rendre leurs fonctions. Il contenait aussi la révocation du dé- 

 cret ([ui avait supprimé les places de conseillers ecclésiastiques et 

 de conseillers noldes ou chevaliers de cour, et annonçait qu'il 

 serait très-prochainement procédé à la nomination d'un conseiller 

 ecclésiastique et d'un conseiller noble, charges vacantes alors, 

 sur une liste de trois candidats formée par le conseil , mode qui 

 serait toujours observé à l'avenir en pareil cas (2). 



A la réception de ces dépêches (le 22), le comte de Gomignies 

 convoqua pour le lendemain, au palais de la rue de Nimy, les 



(1) Conseil de Haitwnt et tribunal de première instance à Mans , 1787 à 

 1791, vol. 7, aux Archives de PÉlal, à Mons'^ — Archives de la chancellerie des 

 Pays-Bas, Restauration autricliienne, vol. 4, aux Archives du royaume. 



(2) Conseil de Hainaut et tribunal de première instance à Mons, 1787 à 

 1 791 , vol. 7 ; — Begislres aux mandements et placards du conseil de ffainaut, 

 vol. de 1787 à 1794, aux Archives du royaume; — Archives de la chancellerie 

 des Pays-Bas, Peslauralion autrirliionne, vol. 5, ihid. 



