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membres di'sipiiK's dans le (!('( rci du miiiislro plénipotentiaire. Lors- 

 ([u'ils fui'ent tous rruuis (le couscillcr J.-J.-B. de Marbaix seul man- 

 quait à eel ai)[)c'I), le })r('sident lut la Ictlre elle drerct dont nous 

 ^euons de parler, bes aueieiis iiieud)res du eonseil répondirent 

 tout de suite cpiiis ne pouvaient se dispenser de réclamer contre 

 l'entrée illégale dans la comi)a^nie des cinq })ersonnes nommées 

 en 178D, et quils adliéraient entièremejit aux représentations 

 des états du l"' mars. Le comte de Gomiiiiiiies ue put se contenir, 

 et répliqua que les nouveaux titulaires ne sortiraient pas. Alors 

 les anciens conseillers, par respect pour le président qui ne fai- 

 sait qu'obéir aux ordres qui. lui étaient donnés par commission 

 spéciale, se levèrent en déclarant quïls ne siéi>eraient point; puis 

 ils déposèrent sur le bureau acte de leur refus. Le i)résident ne 

 voulut pas accepter le dépôt de cet acte, et leur dit que, puis- 

 qu'ils persistaient, il ne lenr restait d'autre parti à prendre que 

 de se retirer, ce qu'ils firent, en protestant, toutefois, «qu'ils 

 » n'abdiqueraient point leurs charités de conseillers, et quils 

 » étoient prêts à en continuer les fonctions lorsqu'ils pourroient 

 » le faire librement et eonstitutionnellement. » Étant sortis, ils 

 signèrent un procès-verbal de ces faits, pour l'envoyer aux états 

 de la province avec charge de le transmettre au comte de Merey- 

 Argenteau, ou directement à l'empereur (i). De leur côté, les 

 mendjres restés dans la salle avec le comte de Gomignies dressè- 

 rent un acte semblable, et envoyèrent un rapport au ministre sur 

 ce qui s'était passé {"2). 



Le même jour, le président convoqua les secrétaires du conseil 

 Petit, P.-J. de Marbaix et Senault, et leur fit connaître qu'ils de- 

 vaient renouveler leur serment. Ils lui réj)ondirent qu'ils étaient 

 disposés à le faiiv , mais attendu qu'ils avaient prêté serment de 

 maintenir la constitution du pays, et que les membres de la cour 

 s'étaient retirés, ils ne croyaient pas ])ouvoir exercer leurs fonc- 

 tions avec les nouveaux tilidaires. Quebjues observations que le 



(1) Conseil de IJainaut et tribunal de j)remiêre instance à 3Ions, \7S7 à 

 1791, vol. 7, aux Archives de rÉlat, à Mons. 



(2) Registres aux mandements et placards du consi^il de llainaiit , vol. de 

 17.S7 fi 1791, aux Archives du rovaumc. 



