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 prcsidoDt leur fil, ils refusèrent, et emoyèreul, le ii'j, aete aux 

 états de leur résistanee. Le 27, les grelïiers Fleur et Maugis ])ro- 

 testèreut dans les mèjnes termes {I). 



Les sieurs Gobart, Duniont, llaoux, Marousé et IIenr\ eonti- 

 nuèrent, le !2I) et les jours suivants, à siéger sous la présidenee du 

 comte de Gomignies. Connnunieation leur ayant été donnée par 

 lui des instructions qui lui avaient été adressées par le ministre 

 plénipotentiaire, dans lincertitude où l'on était de savoir si la 

 charge de grand bailli avait été conliée à quebpiun, ils conclurent, 

 en séance du 2(), de déclarer que les expéditions se feraient pro- 

 visoirement sous le nom du « président et des gens du conseil sou- 

 j) veraiji de Sa Majesté l'empereur et roi en lïainaut, tout préjudice 

 » sauf.» Le même jour, le conseiller 3Iarousé fut autorisé à faire 

 les lonctions de greffier à cause du refus de service des titulaires 

 dont nous venons de parler (î2). 



Les 24, 26. 27, 28 et 29 mars, les états furent entièrement ab- 

 sorbés par des discussions sur les faits qui précèdent. Dans leur as- 

 semblée du 50, ils rédigèrent une lettre (5) où ils exhalèrent leurs 

 plaintes contre les actes arbitraires du gouvernement, actes qui 

 étaient cause de l'anarchie existante dans le pays. Ils y exposèrent 

 la conduite des membres du conseil, qu'ils approuvaient, disant 

 que « la conscience et riionneur des membres légalement nommés 

 » de ce tribunal, qui, à leur avènement, ont juré le maintien des 

 » loix et constitutions du pays, les ont nécessités à prendre l'uni- 

 » que parti que dans ces circonstances accablante^ ils avoient à 



(1) Conseil de Jlaiimul et tribunal de première instance à Jlons , 1787 à 

 17'J1 , \o\. 7, aux Archives de TÉtat, à Monsj — archives de la chancellerie des 

 Paijs-Bas, Restauration autrichienne, vol. 5, aux Archives du royaume. 



(2) Registre aux mandements et placards du conseil de lïainaut, vol. de 

 1787 à 1704, aux Archives du royaume. 



(5) Cette lettre fut expédiée à Bruxelles le 51 , accompa^jnée d'une autre du 

 pensionnaire des étals Du Pré 5 mais le tout fut renvoyé à Mons, le 1 1 avril, par 

 ordre du ministre, pour défaut de forme, parce que les états n'avaient pas fait 

 l'envoi en leur propre nom et qu'ils avaient remis ce soin à leur pensionnaire. 

 [Foy. Conseil de lïainaut et tribunal de première instance à .Vans, 1787 à 

 1791 , vol. 7; — Archives de la chancellerie des Pays-Bas , Restauration au- 

 trichienne, vol. 5.) 



