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 » suivre.» Ils rq»L'lai<'iil (iK'oic, poiii'jnstilicr l'exclusioii des cinq 

 Jiicinbrcs appelés au conseil en 1789, que la nomination des can- 

 didats au conseil souverain appartenait à celui-ci daj)rès les chartes 

 de la province; que rcnipereur Léopold II aAait d ailh'uis promis, 

 dans la convention de La Iïa}e, de regardei' la préseiHation du 

 lerne ou de la lisl(^ connue un point constitutioiniel. Le jnènie 

 jour (50), les états reculent des anciens conseillers la cojtie dun 

 mémoire quils envoyaient à lîruxelles, pour défendre le droit 

 quils a\ aient toujours eu de choisir les personnes parmi lesquelles 

 se faisaient les élections aux charges vacantes (1). 



Par la retraite des neuf anciens conseillers, le conseil souverain 

 de llainaut se trouva réduit à six personnes, le président et les 

 cinq conseillers nommés par Joseph IL Ce furent eux qui ordon- 

 nèrent la publication et Timpression du décret du 19 mai, et qui 

 remirent en vigueur le diplôme du li> septembre 1750, lequel 

 déclare inamovibles les emplois des juges des cours supérieures 

 de justice. Ces publications furent faites le 1"" avril (i2). 



Le 1 1 du même mois, le comte de 3Icrcy-Argenteau écrivit au 

 conseil une lettre , dans laquelle il dit avoir appris avec surprise 

 que les anciens conseillers, les secrétaires et les grefliers avaient 

 refusé de siéger avec les membres actuels, « au lieu de profiter 

 » des effets de la générosité de Sa Majesté, qui vouloit bien les 

 T> réadmettre à son service qu'ils avoient abandonné si déloyale- 

 » ment, en prettant un serment contraire à la fidélité quils lui 

 » dévoient, tant comme ses sujets que comme ses oflicicrs. » 11 

 ajoutait qu'il voulait leur donner les moyens de revenir sur une dé- 

 cision qu'ils avaient prise avec trop de précipitation peut-être, et 

 qu'il leur accordait encore trois jours, après que notification leur 

 aurait été faite de sa lettre, pour renouveler le serment, sinon 

 qu'il serait pourvu aux places de ceux qui n'auraient pas profité 

 de ce laps de temps pour obéir, La notification fut faite le lende- 

 main (12) s\n* Tordre du président de Gomignies et des cinqmem- 



(1) Conseil de ffainaul et tribunal de prcinicre instance à Mons , 1787 à 

 1791 , vol. 7, aux Ai'oliives de l'Elat, à Mons. 



(2) Ibid. 



