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 J)roN (lu conseil, pai' un Imissicr, à eliacunc des |)crs()niics qui 

 aviuciil souscrit la |>iotcstalioii du :24 mars (I). 



Le 15 arriva, eest-à-dire le derjiier jour du délai fixé par le jui- 

 nistrc plénipotentiaire, et ()as un des anciens membres du conseil 

 navait fait sa soumission. Au contraire, ils en\ovèrent au comte 

 de Mercy-Arij;enteaii une lettre pour lui déclarer qu'ils navaient 

 l)oint agi à la léi^ère ni précipitamment dans la séance du 24 mars, 

 et qu'ils ne a oulaient pas exercer leurs fonctions de conseillers 

 « concursivementavec des individus (c'est ainsi qu'ils qualifiaient 

 » les cin(i autres membres) v qui ne Tétaient [)as suivant la con- 

 stitution. Ils finissaient en demandant un nouveau délai et en 

 protestant de leur dévouement et de leur respect. La lettre était 

 signée Fariii, Obcrt, Deleeourt, Papin, Sebille, Abrassart et Pa- 

 ridaens (2). 



La réponse à cette missive fut Tordre que donna le uiinistrc au 

 comte de Gomignies, le jour même qu'il en prit connaissance (le 

 16), de convoquer une dernière fois, par écrit, ceux qui l'avaient 

 signée, afin de savoir d'eux s'ils persistaient dans la même ligne 

 de conduite. Le président s'acquitta de ce devoir, le 17, en leur 

 envoyant à chacun une copie de la lettre du comte de Mercy-Ar- 

 genteau (3). Au lieu de se rendre à cette nouvelle invitation, les 

 anciens membres du conseil avertirent les états, qui, dans leur 

 assemblée du 48. décidèrent l'envoi à Bruxelles d'une députation 

 pour obtenir du ministre plénipotentiaire encore un autre sursis, 

 jusqu'à ce que l'empereur, à la justice duquel ils se référaient, eût 

 fait connaître sa détermination précise à l'égard de toutes ces con- 

 testations. Les délégués des étals furent le chanoine de Meuldre, 

 au nom du clergé, et le sieur d'Auxy deXeuNilles, pour la noblesse, 

 car ces deux ordres avaient seuls pris le parti des anciens conseil- 

 lers dans cette question qui menaçait de prendre une tournure 

 très-grave et très-embarrassante. 



Le 20 avril, le comte de Mercy-Argenteau écrivit aux états qu'il 



(1) Conseil de IJainaut et tribunal da première instance a lUons, 1787 à 

 1791 , vol. 7, aux Archives de TElal, à Muns. 



(2) Jbid. 



(3) Ibid. 



