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avnil doiiiK' ;iii(li'v'ii('e à liuiis (h'piilrs, niiiis (|iu' Sa Majesté ayant 

 approuvé, par (h'pcclir arriMM- à IJj'iixcIlcs depuis Irois jours, l'or- 

 ganisalion du conseil souverain du llainaul, telle (pi'elle avait été 

 décrétée le lî) mars, il ny a\ail aucun mol il' d'ai'rèter la mise à 

 exécution dune disposition a dictée, — leur disait-il , — ])ar la 

 » justice à laciuelle vous \ouIez vous référer (I). » 



Les états ne s'assemhlèi'cnt ([ue le '■2\) pour l'c'pondre à cette 

 lettre. Ils jirotestèrenl (jue leur intention, en se servant du mot 

 référer dans Wwv dei'nièi'c dé])éche relative à ces débats du conseil, 

 avait été dattendre la di'cision de rcmpei-eur sur le point consti- 

 tutionnel des chartes par rapport à la présentation d'une listt; de 

 trois candidats lors de Télection d'un mendjre au conseil souve- 

 rain (ii). Cette distinction était spécieuse, et déjà les états sem- 

 blaient i'ei;retter de s'être a>ancés trop lojn. C'est ce que prouve 

 la démarche dont nous allons parler. 



Dans leur assemblée du (> mai, les membres du cleri!;é et de la 

 noblesse conçurent un projet d'arrangement dans le but de con- 

 cilier tous les partis et tous les intérêts. C'était d'obtenir du mi- 

 nistre plénipotentiaire une iléclaration que le conseil souverain 

 serait maintenu sur le pied du décret du 1"" septembre 170^?; que 

 les élections se feraient toujours sur une liste de trois candidats 

 présentés par la cour, sauf celle du grand bailli et du président; 

 enfin ([ue les nominations des conseillers ecclésiastiques et des 

 conseillers nobles auraient lieu à rintervention de deux dé})utés 

 de chaque ordre. Quant au nombre actuel des conseillers, ils pro- 

 posaient de les répartir en trois chambres, qui auraient été com- 

 posées du comte de Gomi2;nies, président, des conseillers ecclé- 

 siastiques Farin et Ilardempont, des conseillers nobles Obert de 

 Quévy et de Tbiennes de Lombize, et des conseillers de longue 

 robe Delecourt, Papin, Sebille, Ch. de Marbaix, Paridaens, Cornet, 

 Abrassart, Fontaine, Gobart, Duinont, Raoux, I\ïarousé, Henry, 

 Lcmaitre , Antoine et Delattre , avec les greiliers Fleur et llonquier. 



(1) Conseil de Ilainaut et tribunal de première instance à Mans, 1787 à 

 1791 , vol. 7, aux Archives de rjîtal, à Mons, 



(2) Ibid. 



