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 >» du ((in.scilk'i- occlésiasliquc cl celle du chevulici- de cour, et lors. 

 » que 1*011 l'cmctti'oiL au conseil (lualre des six nommés par le gou- 

 » vcrncnicnl; 2" que l'on conlicmcroil, comme on vient de le 

 » dire, les anciens conseillers, ceux clercs et noble, et puis qu on 

 ï réiahliroit les six nommés par le gouveriienienl, et qu'on } 

 ï ajoutcroit MM. Fontaine et Anllioine, ce qui donncj'oit un nombre 

 » de vingt et un, que l'on diviseroit en trois chambres, qui ne 

 B subsisteroient que jusqucs à la réduction au nombre ordinaire 

 > des conseillers, ce que Ion déclareroit iormellemcnt ])ar acte, 

 » avec protestation de non conséquence et de non préjudice à la 

 !> présentation ordinaire et légale du terne ])our chaque place 

 T vaquante au conseil (1). » 



On se faisait ainsi des concessions mutuelles, et c'était là le seul 

 moyen d'arriver à une conciliation. 



Les états délibérèrent pendant plusieurs séances sur cette grave 

 question. Dans l'assemblée du 4 juin, le tiers état, mù par des mo- 

 tifs que nous n'avons pu nous expliquer, fut même d'avis de sus- 

 pendre toute décision jusqu'à ce que ralîaire concernant les dettes 

 de la province fût terminée (2). Enfin les deux autres ordres ob- 

 tinrent des états un vote favorable, dont a^ is fut immédiatement 

 envoyé à Bruxelles (3). 



Le 22 juin, parvint à Mous im décret des archiducs Albert et 

 Marie-Christine qui avaient repris le gouvernejnent général des 

 Pays-Das depuis quelques jours. Ce décret, ({ui est daté du J6, 

 arrêtait, au nom de l'empereui'. la nouvelle organisation du con- 

 seil, dont le titre fut changé par l'art. 1" en celui de noble et sou- 

 veraine cour à 3Ions (1). D'après l'art. 2 elle devait être composée 

 du grand bailli, comme chef et senwnceur, d'un président, de deux 



(1) Conseil de Haitmut et tribunal de première instance à Mons , .1787 à 

 1791, vol. 7, aux Archives de l'Ëlal, à Mons. 



(2) Ibid, 



(3) Jrchives de la chancellerie, des Pays-Bas. Kcslauration autrichienne, 

 vol. 7, aux Archives du royaume. 



(4) Registres aux mandements et placards du conseil de IJainaut , vol. dr 

 1787 à 1704, fol. (31) v^, aux Archives du rovaunie. Ce décret a éfc publié par 

 N.-J.-G, DddUicd !a Un de son ouvraye: Charta de l'an IJOO; Mon-, IS-Jil. 



