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(le loiis [Kjiir (|ii On iir cluMcliàt })()iiil à k's (TurtcF', cl il ne fnl 

 donne aucune suite à ceUe demande (1). 



La i)\iblicalion du décrel du 1G juin avait été décidée en séance 

 du 27; (>lle eut lieu aux plaids de la cour du 4 juillet (2), et Tad- 

 ministration de la justice, entravée depuis quelques années, reprit 

 son cours comme du passé, mais ce ne fut pas pour longtemps. 



§2. — Invasions françaises (h /7P2 cl 1794. — Suppression 

 (le la noble et souveraine cour à Moifs. 



La bataille de Jemmapes, gagnée par Dumouviez, le G novem- 

 bre i792, livra la Belgique aux Français, qui furent contraints 

 de lévacuer de nouveau après la victoire ((uc remporta sur eux 

 le prince de Cobonrg, à Neerwinden, le 18 mars 1795. A lenr 

 entrée à Mons, à la suite des armées françaises, les commissaires 

 de la République exigèrent le serment de toutes les autorités, et 

 entre antres de la conr souveraine. Dumonriez fait afficher une 

 proclamation, le 8 novembre, qui dégage le peuple belge de Tau- 

 torité de la maison d'Autriche, et limite à élire ses magistrats et 

 ses administrateurs. Quelques jours plus tard, l'assemblée des re- 

 présentants provisoires du peuple souverain du IJainaut, par diffé- 

 rents décrets du 26, supprima les états de la province, la cour 

 souveraine et tous les autres sièges de justice, pour les remplacer 

 par des justices de paix et un tribunal supérieur à Mons, lequel 

 fut composé des membres de la cour. Le décret d organisation pro- 

 visoire de la justice porte la date du 25 décembre. Un autre décret 

 des représentants provisoires du Hainaut, du 4 janvier 1795, 

 permet h chacun de plaider sa cause lui-même ou de la faire plaider 

 par telle personne en qui il a mis sa confiance, soit devant les 

 juges de paix, soit devant les juges su])érieurs (5). Lorsque les 



(1) Conseil de Hainaut et tribunal de première instance à Mons , 1787 a 

 1791, vol. 7, aux Archives de THlal, à Mons, 



(2) Ibid. 



(ô) T'oy. ces décrets dans le Hecucil des décrets de l'assemblée des représen- 

 tants du peuple souverain de Hainaut, depuis le 20 novembre 171)2, etc.; 

 Mons, m-A". 



