armées auli-icliionne^ rrvinrfïit o('(mi])('i* Mous. ;»ii mois davi-il 

 1/1)5, la cour reprit ses fondions en verUi de son j)r<*nti('r serment 

 à lenipereur (4). 



Le prince de Cobourg poursuivit ses succès, et bientôt parvint 

 à s'emparer dune pai'tie du territoire du Hainaul français (jui 

 avait été enlevé aux Pays-Bas par le malbeureux traité de Nimè- 

 guc, en 1()78, Une jointe fut établie pour administrer provisoire- 

 ment les pays conquis. A la suite d'une proclamation qu'elle fit, 

 et qui est datée de Condé, le 20 juillet 4795 (:2), toucliant la 

 juridiction supérieure de la justice et les appels des jugements de 

 première instance , la cour souveraine à Mons adressa (le 5 août) 

 un mémoire au gouvernement pour prouver, en rappelant les 

 faits bistoriques, qu'elle avait eu la juridiction sur ces mêmes pays 

 avant que les traités les eussent séparés du Hainaut resté sous la 

 domination autricbienne (5); elle députa même deux de ses mem- 

 bres à Bruxelles pour appuyer ses réclamations (4). Une déclara- 

 tion de la jointe, en date du 8 août, décida que les justiciables 

 du Hainaut français seraient provisoirement du ressort des tribu- 

 naux supérieurs dont iis étaient les plus voisins. Un décret posté- 

 rieur attribua au conseil du Tournaisis la juridiction sur les parties 

 à conquérir. 



La cour ne recevant pas de réponse à sa demande, envoya, le 

 46 octobre, à rarehiduc Cbarles-Louis , alors gouverneur général 

 des Pays-Bas, un second mémoire (5), dans lequel elle discutait 

 le point de savoir si Valenciennes n'avait pas toujours été du res- 

 sort de la cour souveraine de Mons. Le prince l'invita , par lettre 

 du 4 5 novembre, à déléguer quelques conseillers pour avoir une 

 conférence à Bruxelles à ce sujet. Les sieurs de Sebille et Gobart 

 furent désignés par leurs collègues. Le prince les admit en audience 



(1) Conseil de Hainaut et tribunal de première instance à Mons , 1787 à 

 1791 , vol. 7, aux Archives de PÉtat, à Mons. 



(2) liegistres aux mandements et placards du conseil de Hainaut , vol. de 

 1787 à 171)4, fol. 138 v", aux Archives du rovaume. 



(ô) Jbid., fol. 141 r". 

 (4) Ibid., fol. 147 r". 

 (:5) Ibid. y fol. 147 V. 



