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plrtpmnnt lliôlrl tic Naasl, c\ i\u'li l;i suilo d.' cet rviMiomont , la cour cl 

 le conseil rctourncronl s'u-yov an rli.'ilciii. Lrs arcliivcs amonl j)r()l);il)lc- 

 luontcU; (Iclogccs alors : cllrs sniNircnl. le conseil souverain, lors(|n"il alla 

 s'élablir dans rancien refuij[(î de (Janibron, en 17 IS, et changèrent, comme 

 Jni, de local, en IT'Ji; en 177:2, elles (juitièrent la rue d'Havre pour re- 

 tourner avec le conseil au palais de la rue de Niiny. 



A propos du dernier délo<j;cnient, le conseiller des finances de Witt, 

 connnissaire du gouvernement, visita les ai'cliives avec le président du 

 conseil de Mùllendorffet le conseiller avocat fiscal Papin. Ils furent frap- 

 pés du volume énorme i\vs fardes de procédure, et, d'après leur avis 

 unanime, le conseiller de Witt proposa au prince Charles de Lorraine 

 d'adresser au conseil une dépêche , pour demander son opinion sur 

 l'utilité de conserver ces fardes, et s'il ne convenait pas mi(;ux de remettre 

 les fardes aux parties après le prononcé de la sentence o\i de l'arrêt dé- 

 finitif. Pour le moment, aucune suite ne fut donnée à cette proposition. 



On revint , en 1 77;), à l'idée de l'arrangement et du triage des archives, 

 lors(jue les ('tais eurent le projet de fonner un corps des anciennes lois 

 et chartes du pays, et de les faire imprimer. Ils autorisèrent, dans leur 

 séance du 17 décembre 177G, leurs députés à nommer une commission 

 qui pût conférer avec le conseil souverain sur la dépense à faire pour 

 le classement de ces archives et sur les moyens de reffectuer, afin d'en 

 adresser un rapport à l'assemblée prochaine. 



Le projet des députés fut présenté à la séance du 25 février 1778; leur 

 attention s'était particulièrement fixée sur le nombre si volumineux des 

 fardes de procédure; ils concluaient à obtenir un décret impérial qui sta- 

 tuât (|ue les parties devraient à l'avenir (i retirer la farde de leurs écri- 

 » tures respectives, après Tan utile à la révision écoulé, et même avant, 

 " moyennant leur nuituel consentement, à rexccption de celles dont le 

 « jugement scroit rendu sur Tinterprétation d'un point de coutunie. » 



A ce mémoire était joint le rapport de la commission composée d'un 

 membre de chacun des trois ordres et du pensionnaire des états, qui 

 s'étaient rendus à la trésorerie du château, le 27 juin 1777, accompagnés 

 du conseiller de Sebille et de deux ofliciaux du conseil souverain. Les 

 conclusions de ce rapport tendaient plutôt à faire abandonner le projet de 

 classer et inventorier les arcliives qu'à mettre à exécution une mesure aussi 

 utile. Ils y traçaient, du chaos dans lequel ils avaient trouvé les papiers, 

 un triste tableau : le local était mal aéré, mal éclairé, et tout y pourrissait 

 sous une couche épaisse de pous=;ière. « L'inventaire qu'on feroit, — disait 



