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cliivcs. Co plnn devait hnir èlrc présciili' dans la snssion suivante, après 

 que la «lépulaliou se serait entendue avec le conseil souverain pour en 

 assurer rcxécution. 



La réponse du conseil j>arviul aux étals asserrd)lés, le ï2i jan^ier 178Ô. 

 Elle était loin d'être satisfaisante pour eux (pii n'avaient eu d'autre but, 

 en faisant inventoriera leurs frais les archives du château, (jue dcn reti- 

 rer les pièces relatives à la constitution et à rancienne législation du pays. 

 Le conseil, tout en donnant son adhésion à la plupart des articles du 

 projet que lui avaient remis les députés, s'opposait, avant rentier achève- 

 ment du travail, à la remise des édits, chartes et eartulaires que préten- 

 daient avoir les états, et consentait tout au plus h les leur prêter, à charge 

 encore par ceux-ci de lui communiquer les titres qu'ils possédaient. Par 

 un excès de susceptibilité ou de défiance, le conseil exigeait que l'opéra- 

 tion se fît sous sa direction exclusive, avec l'intervention d'un commis- 

 saire des états. 



Le conseil privé avait, par lettre du :25 seplcnibr<i 178!2 , demandé aux 

 députés (lu'ils eussent à lui renvoyer leur avis sur les vues indiquées dans 

 le mémoire du lieutenant-colonel Franqué. Les députés m^ répondirent que 

 li^ () juars de l'année suivante, en lui exposant toutes les démarches (jui 

 avaient été faites auprès du conseil souverain^ et les enlravcs inouïes que 

 cette cour mettait à rcxécution d'un travail aussi important, entraves 

 qui, jointes aux dépenses considérables qu'il nécessitait, avaient de nou- 

 veau obligé les états à Tajourner dans leur session du mois de janvier. 



Ce fut le conseil des domaines et finances cette fois qui revint à la 

 charge, en 178i. Par lettre du 22 mars, signée des gouverneurs géné- 

 raux, les archiducs Albert et Marie-Christine, il fut ordonné aux états de 

 s'occuper, dans leur prochaine réunion , du choix d'un emplacement pour 

 les archives du château et des frais de leur classification. La missive 

 ajoutait que l'on pourrait diminuer de beaucoup les dépenses, si, au lieu 

 de conlier la besogne à des ofliciaux payés par heure de travail, cl sous 

 la direction des commissaires, on y faisait procéder par un ollkial en- 

 tendu, aidé de quel({ues écrivains salariés par journée. Le gouvernement 

 se réservait de plus de décider ultérieurement où seraient déposés les 

 documents relatifs à la législation et à la constitution de la province. 



Dans leurs assemblées générales du 50 et du 51 mars, les états, en 

 remetlant tout le soin de celte afTaire à la députation, la chargèrent de lui 

 faire part de son avis dans une autre session. Cet avis fut de confier la 

 direction du travail à Tarchiviste Pumont, de lui laisser le choiv des oii- 



