( '«,•. ) 



ploycs, avec uiissiou de l'aln; un l'apporl exacl sur le plan crarrangcnienl, 

 après avoir obtenu du conseil souverain Taulorisation de pénétrer dans 

 ce dépôt, autorisation qu'il était à craindre que celui-ci ne refusât. 



Ce nouveau projet fut soumis aux états dans rassemblée générale du 

 11 janvier 1780 seulement : ils se prononcèrent d'une manière formelle 

 pour rajournement. Ils alléguèrent celte fois le peu de profit qu'ils reti- 

 reraient du classement de ces anciennes archives de la cour souveraine 

 do Mons et du conseil ordinaire pour la publication d'un recueil de lois 

 et chartes du pays ; en invoquant ce motif, les états voulurent montrer 

 au conseil souverain qu'ils pouvaient se passer de son concours. 



Depuis lors il ne fut plus question de l'arrangement des archives. Les 

 événements qui se succédèrent de 1787 à 179 i absorbèrent trop tous les 

 esprits pour qu'on songeât à des affaires d'aussi minime intérêt. 



Le classement de cette immense quantité de papiers, qui s'est considé- 

 rablement accrue au commencement de ce siècle par la remise des greffes 

 scabinaux et féodaux, est aujourd'hui presque achevé. Depuis i8i6, le 

 conseil provincial et les ministres de la justice et de l'intérieur concou- 

 rent chaque année pour une certaine part dans les frais. L'initiative de 

 cette mesure appartient à M. Gachard, archiviste général du royaume, 

 qui ne néglige aucune occasion de rendre service à la chose publique (1). 



(1) Vou. pour i>Ius de déliiils sur les opéralions du clabsemciit des Archives judi- 

 ciaires les Rapporli de la dépulalioji perniuneiiteclu llainaut, dejiuis 1846. 



