ABLE DES MATIERES. 



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PrÙ ACt I 



CuAr. ^^ — Origines 1 



'^ h"". — Origines de la coin- souveraine et du conseil ordi- 

 naire Ib. 



§ 2. — Du {^rand bailli. — Du clerc tenant le compte des 

 exploits du jjrand l)aillia[je et du dépositaire [jé- 

 iiéral 5 



'i 5. — Des trois sicijcs do raudiencc, du terra!j;e et du 



^raud bailiiafjc D 



Chap. II. — Chartes et coutumes (jénerales du Hainaul 10 



^ 1". — Char'es qui ont réî^i le Hainaut dej)uis le XII'"'" jus- 



(p'/au XV) l""- siècle Ih, 



(j i'. — Tentatives laites {>oiu' arriver à Tondre eu un seul 

 recueil leg chartes et coutumes générales de Hai- 

 naut. — J'ublicatiou des chartes de 1619. . . IG 



Chat. ]U. — Compétettce et attributions (Je la cour et dît conseil . . i.'0 



^ 1". — Indication sommaire des matières qui étaient de la 

 compélence de la cour et du conseil, et dont ils 

 jugeaient en première instance et en dernier res- 

 sort. — Attributions de ces deux corps. — Ré\i- 

 sion •. . Ib. 



§ 2, — Des appels à la cour souveraine et au conseil ordi- 

 naire. — Chefs-lieux deMons et de \ alenciennes. 

 — (lours de justice ordinaires et féodales. — Cour 

 des mortes-mains. — Ilecette générale des do- 

 maines. — Bailliage des bois. — Judicature des 

 droits dVnlrée cl ;!'• sorti" 23 



€ha?. iV. - I{c3Sorl territorial et juridiction. — Contchtalions à ce 



sujet Su 



