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CnAP. V. — formalités tic procédure. —Dispositions dicerscs rela- 

 tives aux plaids, aux avocats, aux sergents, aux 

 clercs , etc 40 



CuAP. VI. — Organisation de la cour souveraine et du conseil ordi- 

 naire au XF/l""' et au XFIÏI'"' siècle. — Conflits 

 entre V État et le conseil souverain , etc 50 



^ l", — Fusion de la cour et du conseil en 1611. — Sépa- 

 ration de ces deux corps en 1G1 7 Jb. 



§ 2. — Conflits divers entre la cour souveraine et le con- 

 seil ordinaii-e après leur séparation — Conflits 

 entre le conseil ordinaire et le magistrat de Mons. G2 



^j 3. — Tentatives faites sous les règnes de Philippe IV, 

 Charles II et Louis XIV, pour la fusion de la cour 

 et du conseil. — Réunion de ces deux corps, en 

 1702, sous le nom de conseil souverain de liai- 

 naut. — Efforts des états de la province pour les 

 séparer de nouveau 07 



§ 4 — Discussions avec TÉtat à propos de la nomination 



du président du conseil souverain 76 



§ 5. — Conflits et faits divers relatifs à la charge de con- 

 seiller 8i 



§ 0. — Conflits <lu conseil souverain avec TËtat à propos 

 des fonctions d'avocat fiscal, de subslitut avocat 

 fiscal et de secrétaire 91 



^ 7. — Conflits à propos de la charge de grand bailli . . 97 



Chap. VII. — Réformes de Joseph II. — Révolution brabançonne. — 

 Invasions françaises. — Suppression du conseil sou- 

 verain de Ilainaut 101 



§ 1". — Luttes du conseil .souverain avec l'État, de 1787 à 

 1791, à propos de l'établissement des tribunaux 

 de première instance, des intendants, etc. . . Ib. 

 § 2. — Invasions françaises de 1792 et 1794. — Suppres- 

 sion du conseil souverain de Hainaut .... 1Ô9 

 Appf,>Dic!jS. — Liste des grands baillis, et des membres de la cour et du 



conseil depuis 1611 jusqu'en 1794 145 



Notice sur les archives de la cour et du conseil IGO 



