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ce n'était plus, en réalité, qu'un simple inipôl sur les successions; 

 rien là de plus honteux que le relief des mutations et les profits 

 de fiefs. Souvent même d'ailleurs la taxe en espèces remplaça 

 immédiatement l'exaction de mortemain, et les laeten furent ainsi 

 délivrés de tous les restes de la servitude personnelle K 



Les provinces de liberté, lors de l'homologation des coutumes, 

 n'admettaient plus sur leur sol aucun de ces vestiges. La coutume 

 d'Anvers l'exclut formellement ^. Il était de principe que le serf 

 mettant le pied sur le sol belge devenait libre. Mais toutes les 

 provinces n'étaient pas également pays de liberté ^. Le servage 

 se conserva jusqu'à la fin de l'ancien régime dans certaines parties 

 de la Flandre impériale, dans le Hainaut et dans le Luxembourg. 

 Les serfs du pays d'Alost n'existaient que dans quatre localités 

 dites serve plaetsen et faisant partie du domaine comtal. Ils ne 

 sont soumis qu'à la mainmorte, et seulement au cas de mort hors 

 de leur lieu de naissance *. 



Le Luxembourg était tout entier sous le régime allemand. D'ail- 

 leurs le développement économique y était très-arriéré et partant 

 la liberté dans l'enfance ^. On y distinguait les Zinsmannen ou 

 Freischafleuten et les Dinstleuten. Ceux-ci étaient soumis au ser- 

 vage; ils étaient liés à la Vogtei , ne pouvaient la quitter, ni se 

 marier sans le consentement du seigneur ^ Le but du droit de 

 mainmorte est assez nettement indiqué dans les coutumes luxem- 

 bourgeoises : « Ils (les serfs) peuvent marieclier chez eux un de 

 leurs enfants agréé du seigneur, et qu'ils peuvent faire leur suc- 

 cesseur esdit biens. Si on veut faire le contraire, il est au pouvoir 

 du seigneur de casser le tout et de les priver desdits biens 7. » Le 



' Acte de 1227. Gachard, Documents cités, p. 253. 



2 Tit. XXXVIII, a 1,2. — Anseimo, Tribonianus belgicus, ch LXV. 



5 Britz, Mémoire sur Vancien droit belgique, p. 505. 



* Coutumes d'Alost, 1, 6, 7.— Defacqz, loc. cit.— Raepsael, Atialyse^no 150. 



* E. delà Fontaine, Le cadastre en Luxembourg. Viihlicâlion de la Société 



HISTORIQUE DD LUXEMBOURG, t. XVI, p. 194. 



* Briiz, loc. cit. — Leclercq, Cou/umes du Luxembourg, l. l. — Pral, His- 

 toire d'Arlon, t. II, p. 50. 



' Coût, gén., Titre II, art. 3. 



