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les principes juridiques du moyen-âge, nous pouvons nous borner 

 ici à faire apercevoir les points qui ont exercé sur le mouvement 

 économique et social l'action la plus considérable. Celte élude 

 nous révélera dans l'ordre foncier, un progrès parallèle à celui que 

 nous avons suivi dans le développement de la liberté personnelle 

 des classes rurales. Le principe de la ruralilé au moyen- âge c^t 

 essentiellement restrictif. La propriété et le travail sont soumis à 

 une foule de limitations. Le régime féodal basé sur la propriélé 

 foncière, est un régime exclusif de toute liberté de la propriété; 

 dénombrements, inaliénabilités, retraits, système successoral sont 

 autant de règles sévères et probibitives. L'bomme de fief est lié de 

 mille entraves que nous sommes portés à juger tracassières. Le 

 vilain dans les amodiations rurales, n'est pas beaucoup mieux 

 partagé. Le bourgeois seul aura la libre disposition de ses biens; 

 mais ces biens sont urbains ou censés tels. 



Que fait donc au régime qui gouverne les biens leur qualité 

 urbaine ou rustique? Cette distinction est capitale, car elle nous 

 donne le secret de la différence entre le régime du code Napoléon 

 et celui du droit ancien. Pendant tout le moyen-âge la propriélé 

 urbaine et rustique, confondues aujourd'hui sous une législation 

 uniforme, furent l'objet de règles diverses, même opposées. Celte 

 distinction est éminemment logique. Les exigences de la législa- 

 tion rurale sont en effet toutes différentes de celle de la législa- 

 tion urbaine. La fortune rurale a besoin de stabilité, d'unité, 

 d'uniformité; la fortune industrielle doit être libre, mobile, circu- 

 lante, divisible. De ce caractère si opposé doit naître un régime 

 différent. Cette différence, la loi du moyen-âge la consacrait '. 



Ces réflexions nous expliquent le caractère général du droit 

 ancien. Le principe foncier du haut moyen-âge était complètement 

 restrictif. La raison toute simple en est que la domaniaiité pvé- 

 dominait alors d'une manière absolue et exclusive. Depuis l'inva- 

 sion des Barbares, les campagnes l'avaient emporté sur les villes; 

 et le régime bénéficiaire auquel succéda la féodalité avait fondé la 

 hiérarchie publique sur l'ordre rural. Toute la législation qui 



* Uovilhors, Études sur les origines et le principe de la ruralité, Revoe 



HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, t. I, pp. 389 Cl SUiv., 1855. 



