( 125 ) 



sortit de cette situation fut donc dirigée en vue de la conserva- 

 lion, de la sauvegarde, du développement de la puissance foncière. 

 Il n'y avait vie, richesse, puissance que dans tout l'ordre rural; 

 il devient donc la base et le but de tout Tordre public et civil. 



Quand est née l'industrie, quand la fortune urbaine, commer- 

 ciale s'est fait jour, on a vu se former une législation nouvelle, 

 issue des besoins de la situation et des relation^. Ainsi est ne 

 le droit statutaire ou coutumier qui fait sa part naturelle aux 

 exigences de l'industrie *. 



Les bourgeois eurent donc la libre disposition de leurs biens; 

 mais s'ils acquerraient un fief, cette propriété essentiellement 

 rurale, ils devaient pour cette part de leur patrimoine se sou- 

 mettre à la législation féodale. Le fief alors, nous le verrons, n'est 

 plus qu'une propriété ordinaire, mais soumise à un régime s])é- 

 cial : celui des biens rustiques. 



Ces quelques aperçus, que nous tâcherons de justifier à chaque 

 page du présent chapitre, démontrent que le régime foncier au 

 moyen-àge, comme celui des droits personnels est la résultante 

 logique et naturelle des circonstance où il était en vigueur. 



Est-ce à dire que nous blâmons l'œuvre d'unification des deux 

 droits, ou plutôt la suppression du droit féodal ou rustique par le 

 législateur de 1804? 



Nous admettons volontiers que les contraintes qui pesaient sur 

 le régime foncier devaient disparaître , et que la liberté de la per- 

 sonne devait se communiquer à la terre, à partir du jour où 

 l'homme devenait capable et digne d'en disposer. La liberté de la 

 propriété est la caractéristique d'une civilisation développée. La 

 législation nouvelle a donc fait œuvre régulière en débarrassant le 

 sol des charges et des restrictions juridiques qui le grevaient. 

 Mais en vertu même de ce principe de liberté, nous eussions 

 voulu que le Code civil en eût compris autrement les consé- 

 quences, organisé différemment l'application. En effet, la liberté 

 (le la propriété ne détruit pas la distinction du droit rural et du 

 droit bourgeois. Pour être capables l'un et l'autre de gérer leurs 



' Ceci explique pourquoi dans cet essai sur l'histoire des classes rurales 

 nous n'avons pas à trailer eœ professa de la législation slatulaire. 



