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biens, l'industriel et le propriétaire foncier sont-ils forcés d'avoir 

 les mêmes intérêts? Nous ne le croyons pas. La loi pouvait sup- 

 primer les différences des deux droits; elle pouvait ne plus inter- 

 préter par voie d'autorité les intérêts de chaque patrimoine; mais 

 ces différences elle devait les laisser renaître sous le régime de la 

 liberté. Au lieu d'organiser comme autrefois le partage forcé des 

 fortunes industrielles ou bourgeoises et la conservation forcée des 

 patrimoines fonciers; au lieu d'imposer comme elle l'a fait, par 

 mesure générale le partage de tous les biens de quelque nature 

 qu'ils soient, elle eût du, pour bien faire, laisser au père de famille 

 désormais capable de comprendre ses intérêts, le soin et la liberté 

 de les interpréter à son gré. Le régime actuel est pour la propriété 

 rurale aussi despotique que l'ancien peut le paraître; il est en 

 outre destructif de sa constitution et contraire à ses intérêts les 

 plus évidents. En présence de l'importance de la fortune commer- 

 ciale , méconnue cependant ailleurs, on a imposé son régime à la 

 fortune agricole. C'est cela que nous trouvons condamnable. L'an- 

 cien droit garantissait légalement à chaque patrimoine le respect 

 de ce qu'il croyait être ses intérêts. Nous voudrions que le droit 

 moderne laisse au moins à l'agriculture la liberté de sauvegarder 

 les siens. 



SECTION 1. — La propriété féodale *. 



Le contrat de fief ou inféodation comprenait deux actes dis- 

 tincts : la foi et hommage et l'investiture. Par le premier le 

 vassal promet de remplir les obligations inhérentes au fief; par 

 le second, il en acquiert la possession. L'essence de ces obligations, 



* Sur l'ensemble du syslème, il faut recourir naturellement aux feudisles 

 contemporains de chaque période et aux textes existants des lois féodales. 

 Nous croyons inutile d'y renvoyer pour chaque trait. Nous nous bornerons 

 aux renvois caractéristiques. 



Pour le droit spécial de nos provinces, voir parmi les modernes : Warnkônig, 

 Flandrische Staats u Redits, gesch., t. III. — Galeslool, Inventaire des ar- 

 chives de la cour féodale de F.rabant. — La Perrière, Histoire du droit frcn- 

 çais, liv. VII, ch. V, sect. 1 et [Coutumes de la Flandre et du Hainaut), t. VI, 

 init. — Taillar, Recueil d'actes en langue romane. Inlrod. sur le droit public 

 et privé de la Flandre au XIII*^ siècle. — Brilz , de Ghewiel , de Facqz, op. cit. 



