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La conséquence immédiate de cette tranformation fut de modi- 

 fier les services féodaux eux-mêmes. L'ancienne féaullé ne com- 

 portait, si j'ose ainsi parler, que des services immatériels. Désor- 

 mais les profits du fief prennent naissance. Les fiefs non militaires 

 doivent des services pécuniaires K 



Il en résulte ainsi que le fief est désormais une chose qui est 

 dans le patrimoine du fcudataire. Mais s'il peut en disposer il ne 

 le peut qu'à certaines conditions; le dernier étal du droit belge 

 exige encore certaines formalités pour l'aliénation et la transmis- 

 sion des fiefs, devant certaines cours, mais en général ils étaient 

 de libre disposition sauf des droits pécuniaires. 



Le fief continua donc à se distinguer de tout autre contrat par 

 l'obligation de foi et hommage et par la législation spéciale qui 

 en régissait les fonds. Cette législation ne fut pas maintenue sans 

 quelque peine. Les juridictions urbaines étendaient assez naturel- 

 lement le cercle de leurs pouvoirs. Aussi prenait-on l'habitude de 

 trafiquer des fiefs devant les cours échevinales. Cette innovation, 

 si elle avait pu s'invélércr, eût bientôt supprimé entre les biens 

 roturiers et féodaux toute différence apparente. La juridiction des 

 cours féodales se fut éteinte par désuétude si les princes n'eussent 

 veillé au respect de la législation féodale 2. 



Les acquisitions de biens féodaux par des roturiers se multi- 

 plièrent de plus en plus avec le développement de la fortune 

 industrielle. Le patriciat urbain acquerrait les terres qui échap- 

 paient aux anciennes familles. Celles-ci avaient vu diminuer le 

 produit de leurs rentes par la baisse des prix de toutes choses, 

 elles avaient dû se résoudre à des aliénations et c'étaient les bour- 

 geois qui s'enrichissaient de leurs dépouilles et cherchaient à 

 constituer une aristocratie financière. 



Cette transformation que nous venons de signaler n'a certaine- 



* Ainsi naquirent les profils de fief. Mâlécot et B\m, Précis de droit féodal, 

 pp. 196 61209. 



^ Voir ces tentatives dans Waulers, Histoire de Bruxelles, t. I, p. 1S4. — 

 Jean 111 résista à ce mouvement, mais il fallut pour le vaincre Tintervenlion 

 énergique de Philippe le Bon (ordonnance Philippine de 1446) et de Charles V 

 (édit de lo25j. Galesloot, loc. cit., p. xxxiii. 



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