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le même caractère. Ces deux contrats sont-ils identiques? Censivc 

 el bail à cens sont essentiellement la concession perpétuelle du 

 domaine utile d'un bien ; l'accensemcnt est base sur la distinction 

 féodale du domaine direct et du domaine utile. La structure de la 

 société féodale excluait l'idée de l'aliénalion complète de la pro- 

 priété. Directe et justice étant intimement unies, on avait natu- 

 rellement réservé la directe dans tout contrat foncier. Cette 

 directe devait être reconnue par un signe extérieur. Ce signe 

 était le census, la redevance qu'elle qu'en soit la nature. Le cens 

 était essentiellement récognitif de la directe seigneuriale ou doma- 

 niale. 



Quelle était dans ce contrat la situation respective des deux 

 parties? 



Le censitaire ou preneur à cens était maître de la terre con- 

 cédée. Il en avait la propriété complète, libre et héréditaire. Il 

 pouvait donc disposer du fonds, l'exploiter à sa guise, le trans- 

 former ; il avait en un mot la totalité du domaine utile sans que 

 le droiturier pût intervenir dans son exercice. 



Les textes sont très-expressifs dans la concession de ces terres 

 et accentuent le caractère indépendant du titre censal. 



Cependant ce n'était pas là une pleine propriété, et la directe 

 devait être reconnue. Elle l'était parle service du cens, et par cer- 

 tains droits accessoires de relief et mutation *. 



annuis, anonyme, manuscrit de 1623, Biblioth. nationale, MS. n» 15562. 



A côlé de la censive se maintient, presque confondu avec elle le fief rural, 

 dont nous avons signalé l'existence et le caractère. 



* Acte transformant xmepossessio en census perpetuus (1225), Cart. des 

 Dunes, p. 519. 



Caraclère : Jean 11 (1295) confirme la cession de « bonaquœ rniles in hœre- 

 ditalem juslam sub annuo censu tenens erat, « Analectes pour servir, etc., 

 t. V, p. 3G7.— Haaredilas sub censu (1180), ibid., ix, p. 45. — Acte de 1251 

 » Terram a ?zo6/s jure hœredilario tenebunt et nobis exinde persolvunt nomine 

 census, Cari. Parc, les Daines, fol. 53.— Acte de Rasse de Gavre (1291) « con- 

 ferimus hœvas in veram et puram haeredilatem sub annuo censu perpetuo 

 tenendas et possidendas, niliil juris retenenles prseter annuum cênsum et 

 dominium altae juslitiae si resplendeatde eisdem. «tiramaye, Anliq. bredanœ. 

 dipL, p. 44. — Acte de 1251 « Terra censualis quam hœriditatem vocant. » 

 Waulers, Environs de Bruxelles, t. 1, p. xlvi, etc. 



