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La redevance censière ne constituait pas dans l'idée du concé- 

 dant un prix de location; d'ordinaire elle était trop minime pour 

 cela *. Cependant, il arrivait que le but en fut différent et qu'à la 

 redevance rccognitive vint s'ajouter une sous-rente ayant un vrai 

 caractère de fermage. 



Nous nous sommes demandé tout à Theure si censive et bail à 

 cens étaient termes identiques. L'essence des deux contrats est la 

 même, mais leur nature diffère. La censive est d'ordre seigneurial 

 et féodal; le bail à cens d'ordre domanial et privé. L'importance 

 de cette distinction gît dans le caractère de la redevance. La cen- 

 sive, appelée fief ccnsuel ou fiof roturier, participe à toute la 

 législation féodale. Retenu noblement par le seigneur, le titre cen- 

 suel suit le titre féodal; il est comme lui indivisible et impres- 

 criptible '^. Les litres des cens seigneuriaux passent a l'aîné comme 

 ceux des fiefs, et sont impartagcables. Cette théorie à naturelle- 

 ment sa réaction sur la tenure elle-même. Le litre ne peut être 

 partagé; il en résulte que l'unité du cens subsiste malgré le par- 

 tage des terres. Souvent même les terres ne se partageaient pas; 

 et c'est à cause de cela que se formèrent en France les nombreuses 

 communautés de famille qui y jouèrent un si grand rôle au moyen- 

 âge ^. Ces communautés sont inconnues dans nos provinces. Et en 

 effet le partage des biens censaux était admis par le droit belge 

 sans autorisation seigneuriale. 



* Acte de 1220 « conlnlit sub annuo censu terram hseriditarie possidendam, 

 quia vcrro lerra majoris est precii quam census prenoniinalus, lam ipse quam 

 poster! nobis ad homagium lenenlur adstricli, » Cart. de Bergues-S^-Winoc, 

 1. 1, p. 207. Ce texte signale fort bien la différeûce de la censive avec le fer- 

 mage et le bail à rente. 



* Ce caractère reconnu par tous les jurisconsultes (voir les sources géné- 

 rales), a été rappelé encore à la fin de l'ancien régime par ordonnance du 

 5 octobre 17oG, publiée le 17 mars 1780, Liste chronolog. des ordonn., etc., 

 des Pays-Bas autrichiens, II', p. 82, II-, p. 47. — Acte de il 71, une terre de 

 l'abbaye des Dunes payera annuellement jure censuali un cens au cellerier 

 de Bergues, « et sic ul raque ecclesia Indissolubili caritatis vinculo connexa 

 gaudebit. » Cart. de Bergues-S^-Winoc, p. loi. 



' Daresle et Doniol, op. cit. — Troplong, Préface au contrat de société.— 

 E. de Laveleye, Les formes primitives de la propriété. 



