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Le cens seigneurial, par sa nature même était exclusif. Une 

 même terre ne pouvait relever à litre censuel de deux seigneurs 

 différents; le censitaire lui même ne pouvait concéder un arrière- 

 cens car, tenant le bien h titre roturier il était incapable d'un 

 droit seigneurial. 



L'accensement domanial au contraire échappait à la loi féodale. 



A: quoi attribuer la différence de ces deux contrats ? Pourquoi 

 ici la directe est-elle seigneuriale, là simplement privée? Une 

 observation historique nous expliquera ce phénomène. La censive 

 prédomine dans les pays de droit féodal; le bail à cens dans les 

 pays de franc-aleu '. En Belgique notamment nous trouvons la 

 censive très-répandue en Hainaut, pays féodal, sous le nom de 

 mainferme ^. C'est donc à la maxime fondamentale du droit 

 régional qu'il faut se rapporter pour expliquer la prédominance 

 d'un des deux contrats. Ici nulle terre et partant nul censitaire 

 sans seigneur. Là nul seigneur sans titre, prédominance du droit 

 privé, allodial et roturier. Pour être seigneurial il devait être 

 stipulé et prouvé tel ^. 



Le cens imposé à un individu comme reconnaissance d'une 

 directe spéciale sur tel fonds, ou imposé à tout un village en aveu 

 de seigneurie pour des biens communaux, ne différait pas de 

 caractère. Faite à une personne ou à une iiniversilas, la conces- 

 sion était la même; la redevance fixe que devait chaque habitant 

 d'un village et celle que doit un particulier à chef de cens sont 

 identiques. Seulement la redevance concédée par charte à un vil- 

 lage est toujours seigneuriale. La similitude de ces concessions 

 prouve leur commune origine, et l'empire des circonstances ana- 

 logues qui les ont fait naître *. 



* E. Garsonnet, op cit., p. 406. 



^ E. de Facqz, Ancien droit belgiqup, l. II , p. 74. — Britz, op. cit., p. 591. 



' Polhier, Traité des cens, chap. prél , sect. 1, art. 1, § 5 le dit expressé- 

 ment — Wynanls coûfirme celle opinion. W. sur LegranJ, pp. 127 el 197. — 

 Cf. Brilz, p. 192d. 



* La Perrière, Hisloire du droit français, t. IV, p. 439.— Exemple : con" 

 cession des religieux de Corbie aux Communitales villarum de MoU (1582), 

 Anal, pour servir, elc, t, V, p. 57. — Voir la curieuse conces.sion de polders 



