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rachetables. Ce que fit Charles V par rordonnance de 1S28 qui 

 fixa le taux de rachat au denier 30 *. 



L'époque moderne, avons-nous déjà dit, se distingue par la 

 place éminente qu'y occupe le contrat. C'est, en effet, le contrat 

 rural qui commence à prédominer dans le régime des amodia- 

 tions, à partir du XIll^ siècle en Belgique. 



Le régime du contrat, tel qu'il se présente à nous dans cette 

 phase de notre histoire économique, a pour base l'équilibre d'obli- 

 gations bilatérales ^, Le paysan est arrivé au degré d'initiative et 

 de fortune suffisant pour être entrepreneur. Mais il y a loin 

 encore des premiers contrats au régime moderne des amodia- 

 tions rurales. Le premier pas dans la voie de la liberté d'exploi- 

 tation fut le régime du pacte. Le tenancier n'est plus seulement 

 un mansionnaire travaillant sous la surveillance du villicus, mais 

 un entrepreneur rural ayant dans une certaine mesure la direc- 

 tion de ses travaux , et la responsabilité de ses obligations. Le 

 contrat ainsi fait, sur la base de la réciprocité, était généralement 

 très long. L'usage consacrait l'hérédité des tenures ; aussi beau- 

 coup de contrats ruraux furent-ils perpétuels et héréditaires ^; 

 mais à mesure que le mouvement économique et agricole se 

 développait, sans enfreindre l'usage, on commença à se réserver 

 le droit de résiliation. Le contrat rural devenait, de plus en plus, 

 un contrat personnel, une entreprise industrielle. Sa durée fut 

 donc limitée en ce sens que l'hérédité d'usage était exclue. En 



* Il y avait exception pour les rentes féodales et celles constituées en laveur 

 du service divin et des pauvres. Van Lokeren, Cartulaire deS'-Bavon, p. 166. 



2 VVarnkônig, Flaiid. St. u. R. Gesch., h'^ IH, abth. 2, p. 23, a" 1266 « acee- 

 perunt terras quas clebent excolere, et debent habere... Tenentur dicti, etc., 

 obligations fixes. Les tenures commencent à se concéder ad pactum; nomine 

 firmae, vel pacti, vet trecensus.— Piot, Carf. f/eS'-rronc/, 1. 1, p. 506; a° 1202. 

 « Concedimus sub bac lege et conditione. » — Cart. de Cambron, t. II, p. iOI , 

 a° 1180. — On voit qu'il y en a des exemples antérieurs au XIII^ siècle. Cela 

 ne nuit en rien à la succession logique des contrats. Aucune de ces évolutions 

 ne s'est faite brusquement et les formes diverses ont toujours longtemps 

 coexisté. Le dernier acte cité est probablement une emphytéose. Cf. infrà. 



s Bail de Jean de Cuyck (1564), « ad firmam seu accensam perpeluam » 

 Piot, Cart. de S'-Trond, t. î, p. 578. 



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