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Quelles étaient donc les garanties et les sanctions de ces obli- 

 gations? 



Les plus anciens accensements étaient garantis en général par 

 une clause pénale résolutoire *. Ce régime si radical fut insensi- 

 blement remplacé par un taux d'amende par jour de retard; c'est 

 le taux de chaque ban. Cependant l'usage de la clause résolutoire 

 ne disparut pas; une législation spéciale, celle des spycker- 

 renten renouvelée par l'ordonnance de 1602 maintient pour 

 l'exécution de ces rentes anciennes une sanction très-énergique. 

 Le champart, nous l'avons dit, conférait à son titulaire le droit 

 de cultiver lui-même le bien grevé et d'en retirer son droit. 

 Celte rigueur était tempérée par l'esprit de charité qui faisait 

 remettre aux obligés les redevances en des temps difficiles. Celte 

 tolérance était parfois même consignée dans les contrats ^. 



Les baux comprenaient d'ailleurs divers genres de garanties, 

 notamment la caution et l'hypothèque. Un genre spécial de caution, 

 dit voorhuur, consiste dans le payement anticipé d'une somme d'ar- 

 gent par le fermierentrant^. L'hypothèque n'était pas une garantie 

 normale, car le censier pouvait n'avoir pas d'immeubles, mais il 

 arrivait que le propriétaire ajouta au bail la clause de bâtir sur 

 le sol concédé. La bâtiment servait alors de centrepan *. Parfois 

 le bail concédait au propriétaire le droit en cas de non-payement, 

 de s'emparer d'emblée d'une terre du locataire ^. 



Mais la garantie qui domine toutes les autres par sa généralité, 

 est le privilège du bailleur, tel qu'il est entendu par l'article 20 de 



* « Ul qui negligil censum perdal agrum, » Raepsaet, Analyse, n^ 246. 



* Vente d'une censé (16il) moyennant rente « bien entendu que s'il écheoit 

 temps de g.uerre, la dite rente ne se doibt pas, » comte de Villermont, Cou- 

 vin el sa châtellcnie, p. 257. 



3 Acte de 1261, Cart. de S'-Trond, t. I, p. 502. 



* Voir plus haut les amodiations et le contrat d'hoslise. 



s Acte de 1341, Bull, de la Comm. roij. d'hist de Belg., 3« série, t. IX, p. 6. 

 Parfois le propriétaire stipulait la solidarité quand il y avait plusieurs locataires 

 fermiers. Ex. Bail curieux du sire de Borre à quatre tenanciers associés (1311), 

 « So hcbben gheloeft dese vorseide persoene ende elc over al, etc. » Les sti- 

 pulations sont très-longues, Brocckaeri et de Potier, Gesch. der gem. Oosl- 

 Vlaend., Afsnee, p. 5, l''« reeks, \'^' deel. 



