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pachters-7'egt et très-variables de province à province. Les con- 

 ditions de cette indemnité furent réglées en particulier par acte du 

 M octobre 1761 *. 



Remarquons d'ailleurs que toutes les dispositions relatives aux 

 baux à ferme n'avaient qu'un caractère supplétoire, c'est-à-dire 

 que la libre volonté des parties pouvait toujours y déroger 2. 



Le gouvernement autrichien prit des mesures spéciales pour 

 empêcher le fermier sortant de se venger par hame de censé sur 

 celui qui reprenait les terres à sa place ^. 



Tel est l'ensemble de la condition juridique des parties sous 

 l'ancien droit belgique. Il semble que les intérêts de chacune y 

 soient sauvegardés. Les époques malheureuses que traversèrent 

 nos populations rurales proviennent bien plus des abus des 

 hommes que des vices ou des lacunes de la loi. Ce sont des excep- 

 tions qui n'ont pu enrayer le progrès de la Uberté et l'augmentation 

 du capital au sein des classes agricoles. 



SECTION lY. — Conditions économiques communes aux diverses exploitations. 



§ 1. Des charges publiques. 



Pendant tout le moyen -âge , avons-nous dit, les redevances 

 avaient un caractère privé. Il n'y a que des revenus seigneuriaux 

 dont le peuple était parvenu insensiblement à conquérir la 

 fixation. Mais dans les chartes de ce genre il ne faut nécessai- 

 rement pas comprendre la répartition de l'aide féodale, que les 

 devoirs inhérents à la féodalité obligeaient le vassal à payer à son 



* Voir toute celte législation dans Sieur, Adminisiralion des Pays-Bas 

 autrichiens, Mém. de l'Acad. roy. de Belg., in-4o,t. VI, pp. 185 et suiv. — Sur 

 le pachlers-regt , Eenens, 3Iém. cité sur la fertilisation des landes, Mém. 

 DE l'Acad. roy. de Belg., in-S", t. II. Introd., et E. de Lavelcye, L'agriculture 

 belge, Rapport au Congrès de Paris, 1878, p. lxxxii. 



2 Coût. gén. de Hainaut, eh. CXXII , a. 15; Coût, de Deurne, a. 582, 

 « indien by de huercedielle daer af gbeen andere condilie en is gbemaekt. » 



3 Piot, Le règne de Marie-Thérèse, p. 251. 



