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suzerain. Celui-ci, de son côté, lorsqu'il accordait des franchises 

 ou des immunités, avait toujours soin d'en réserver expressément 

 le droit. Quant aux bourgeois, ils furent longtemps taillables ; 

 mais les princes, en accordant les franchises aux bourgs, limitèrent 

 aussi aux cas féodaux leur droit de levée sur leurs sujets. Cette 

 déclaration faite par Henri II, renouvelée par Jean I, fut méconnue 

 et violée *. La charte de Cortenberg la consacra enfin définitive- 

 ment, et depuis lors elle fut toujours respectée. En dehors des 

 limites de l'aide, aux quatre ou aux sept cas d'après les contrées, 

 le droit d'impôt était inconnu. Le principe financier de l'ancien 

 régime faisait du domaine la ressource première des princes; le 

 droit de levée n'était qu'accessoire,destiné,dans les circonstances 

 exceptionnelles, à venir en aide à un budget obéré ^. Mais ce 

 caractère exceptionnel, le besoin d'argent, n'était pas abandonné 

 au jugement arbitraire du prince; il devait être contrôlé par les 

 contribuables. Il fallait le consentement des intéressés. Ce prin- 

 cipe a été reconnu et consacré par tous les anciens monuments 

 du droit public belge. La Belgique fut toujours un pays, non 



^ Henri II, dnns son testament; Jean I", y ajoiile« Sauf le consentement des 

 barons » « quando barones terrae Brabantise homines suos nobis concesseriut 

 lalliandos. w Wauters, Histoire de Bruxelles, t. I, p. 61 . Mais jusque-là les ducs 

 avaient continué la taille arbitraire a Ciaus, dit Jean pr (1293) que nous et 

 nos ancesseurs avous taillé jusque à ores à nos volonté, » A.-J. Heyien, Com- 

 menlar. de terlio statu, Mém. de l'Acad. rot de Belg., in-4», t. XV, p. 22. 

 Henri [Il et la duchesse Alix, sa veuve, en avaient assez profité. Elle écrivit à 

 S' Thomas d'Aquin pour lui demander s'il lui était permis de lever des impôts. 

 Le sage conseiller lui répondit qu'elle se souvînt que les princes sont faits 

 pour le bonheur des peuples. Que si leurs revenus étaient insuffisants, ils pou- 

 vaient sans doute lever des taxes, « quae si non sunt immoderalae absque pec- 

 cato exigi possunt, » mais que les impositions exorbitantes étaient certaine- 

 ment illicites. {Divi Thomœ opéra, éd. Parme, t. XVI, p. 292.) Les conseils du 

 célèbre docteur ne furent pas sans influence sur nos libertés civiles consacrées 

 dans la charte de Cortenberg du 27 septembre 1512. A partir de là, le prince, 

 pour les besoins extraordinaires, dut recourir au vote de ses sujets. Cf.de 

 Baranle, Hist. des ducs de Bourgogne^ éd. 1839, p. 49. 



' Edm. PouUet, Hist. politique interne de la Belg , p. 400. — C'est encore 

 le principe de la Constitution anglaise. Laferriète et ^dXbiQ^ Les Constitutions 

 d'Europe et d'Amérique, p. 437. 



