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d'impôt, mais de subside. Chaque fois que, dans le cours de l'his- 

 toire, les seigneurs suzerains ont dû recourir à ces levées, le con- 

 sentement des contribuables est accompagné d'actes exprès de 

 non-préjudice proclamant très-haut que c'est là moins un impôt 

 voté qu'un don octroyé , accordé de pure grâce *. Avec de 

 telles garanties, corroborées par l'inaliénabilité du domaine prin- 

 cier 2, le peuple et les seigneurs ne risquaient rien à la levée des 

 impôts. On ne pouvait imposer, il fallait demander, et les ducs de 

 Bourgogne reconnurent expressément ce principe de notre droit 

 public ^. Il fut loin cependant de constituer une garantie absolue 

 contre les abus des levées publiques. Les dépenses de luxe et de 

 guerre se multipliaient et il fallait faire face aux exigences d'un 

 budget qui croissait toujours. Ces besoins nombreux et perma- 

 nents, tout en respectant l'ancien principe financier, le relé- 

 guèrent bientôt dans le domaine de la théorie. S'il restait vrai 

 que le domaine était la grande ressource du trésor, il était vrai 

 aussi en fait que toujours elle était insulTisanle et que, à chaque 

 exercice, il fallait des aides. Extraordinaires en droit, elles devin- 

 rent donc ordinaires en fait *. D'ailleurs les princes avaient 

 trouvé moyen d'éluder les anciennes rigueurs constitutionnelles. 

 Le domaine inaliénable était engagé, il servait de garantie à des 

 emprunts souvent considérables dont il fallait servir les intérêts. 

 Ces emprunts escomptaient les aides à venir; et celles-ci durent 

 devenir permanentes pour payer les créanciers de la dette 

 publique ^. 



Cène fut pas sans peine que les ducs de Bourgogne parvinrent 

 à constituer un budget annuel et régulier. Ils éprouvèrent bien 

 des résistances, essayèrent bien des objurgations, endurèrent bien 

 des plaintes. Mais s'ils réussirent dans l'œuvre si difficile de la 



' Voir les exemples groupés par Edm. Poullet,Le5 Constitutions nationales 

 de Vancien régime, Mém. de l'Acad. roy. de Belg., in-S», t. XXVI, p. 425. 



2 Ibid,, p. 419. 



' E. de Facqz, Ancien droit belgique, t. II, pp. 224 et suiv., expose en détail 

 les principes et le mécanisme de nos finances publiques sous l'ancien régime. 



* Henné et Wauters, Jïist. de Bruxelles, t. II, p. 492. 



î> Wynants, Traité des aides {m2in\iscni).]ntTod. 



